Le Conseil communal du 27 mars 2024

• Pour visionner la séance du Conseil communal en direct : www.sonomix.ch/live/morges
• Rediffusion par sujet dès jeudi 28 mars, avec fonction replay

Ordre du jour du 27 mars 2024

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mars 2024. 

2. Communications du Bureau. 

3. Communications de la Municipalité. 

4. Communications des associations intercommunales. 

5. Préavis de la Municipalité

• N° 17/3.24 Rapport - Réponse à la motion PLR "Bienvenue au jardin d'été du Bluard" - 1re séance de commission : jeudi 18 avril 2024 à 18 h 30, Salle des Commissions. Présidence EMVL ;
• N° 18/3.24 Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal ou intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesure d'aménagement du territoire augmentant la valeur de bien-fonds - 1re séance de commission : lundi 15 avril 2024 à 18 h 30, Salle Henri Perregaux. Présidence PLR ;
• N° 19/3.24 Vente d'une partie de la parcelle N° 151, d'une superficie de 2'350 m2 située au lieudit "Le Boiron" sur le territoire de la Commune de Tolochenaz - 1re séance de commission : jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30, Salle Léman, avenue Riond-Bosson 14. Présidence PSIG.

6. Rapports de commission

• N° 15/3.24 Règlement sur le statut financier des membres de la Municipalité – reprise de la discussion ;
• N° 1/3.24 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 320'000.00 TTC au préavis N° 24/6.17 - Prairie-Nord Eglantine ;
• N° 3/3.24 Demande de crédit de construction de CHF 845'000.00 TTC pour l'assainissement de l'étanchéité de la dalle de parking et de l'aménagement des surfaces correspondant ;
• N° 14/3.24 Adoption de la prolongation de la zone réservée du Sud-Est Morgien.

7. Interpellation du groupe PLR "Publication de documents confidentiels lors de mises à l'enquête" – Réponse de la Municipalité. 

8. Postulat du groupe des Vert⸱e⸱s « Assurer la continuité des subventions pour la transition énergétique » - Détermination de la Municipalité. 

9. Initiatives des membres du Conseil communal. 

10. Réponses de la Municipalité aux questions en suspens. 

11. Simples questions, vœux et divers.