CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 1er février 2012
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 88

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 90’000.00 pour le renouvellement des éléments actifs de l’infrastructure réseau informatique et téléphonique ;
2. de dire que ce montant sera amorti, en règle générale, en 5 ans à raison de CHF 18’000.00 par année, à porter en compte dès le budget 2013 ;
3. de dire que les frais de maintenance affectés au compte 19000.3151.00 diminueront de CHF 4'200.00 dès le budget 2013.

Résultat de la votation : Majorité évidente (aucun avis contraire, 1 abstention)

Ainsi délibéré en séance du 1er février 2012.

L’attestent :

Le président	La secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron