CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 1er février 2012
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 88

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 345'000.00 pour la mise en séparatif et le renforcement des infrastructures à l'Impasse Derrière-la-Ville ;
2. de dire que ce montant sera amorti, en règle générale, en 20 ans, à raison de CHF 17'400.00 par année, à porter en compte dès le budget 2013.

Résultat de la votation : Majorité évidente (aucun avis contraire, 2 abstentions)

Ainsi délibéré en séance du 1er février 2012.

L’attestent :

Le président	La secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron