CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 1er février 2012
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 88

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 108'000.00 pour les travaux de mise en conformité de l'abri de protection civile du parking souterrain de Beausobre ;
2. de dire qu'un montant de CHF 60'000.00 sera prélevé sur le fonds de réserve 9282.08 "Constructions d'abris de protection civile" ;
3. de dire que le solde de CHF 48'000.00 sera amorti, en règle générale, en 10 ans, à raison de CHF 4'800.00 par année, à porter en compte dès le budget 2013.

Résultat de la votation : Majorité évidente (aucun avis contraire, 2 abstentions)

Ainsi délibéré en séance du 1er février 2012.

L’attestent :

Le président	La secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron