CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 5 octobre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 84

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le postulat Charles Dizerens et consorts "Prévention ou répression ? Introduisons à Morges la "conciliation extrajudiciaire" pour un premier dommage commis par un mineur",
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre en considération le postulat Charles Dizerens et consorts "Prévention ou répression ? Introduisons à Morges la "conciliation extrajudiciaire" pour un premier dommage commis par un mineur".

Résultat de la votation : Unanimité moins 2 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 5 octobre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron