CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de laséance du 7 septembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 80

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le rapport-préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de majorité et du rapport de minorité de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte du rapport-préavis sur la politique en matière d’hébergement d’urgence et le logement de transition ;
2. de porter aux comptes 2011 le montant de CHF 3'000.00 à verser à l’Armée du Salut pour la mise à disposition de ses locaux à la rue Centrale 23 à Morges et de porter ce montant à CHF 18'000.00 aux budgets 2012 et 2013 ;
3. de porter aux comptes 2011 le montant de CHF 18'996.00 à titre de subvention au Relais pour son projet de logement de transition et de porter ce montant à CHF 55'784.00 aux budgets 2012 et 2013 ;
4. d’inviter la Municipalité à présenter au Conseil communal un rapport de situation au 1er septembre 2013 ;
5. de dire qu’il est ainsi répondu à la motion Jean-Bernard Thüler ″Un toit pour tous, tous pour un toit″.

Résultat de la votation : Majorité évidente

Ainsi délibéré en séance du 7 septembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron