CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 7 septembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 80

 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le rapport-préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte du rapport-préavis sur la non transmission systématique des données de l'OP au BVA;
2. de dire qu'il est ainsi répondu au postulat Philippe Beck "Transmission des données du Con¬trôle des habitants au BVA".

Résultat de la votation : Unanimité moins 6 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 7 septembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron