CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 7 décembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 82

 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• après avoir pris connaissance du projet de budget ordinaire pour 2012 et du préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la Commission des finances chargée de l'étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
   

décide :

	1.	d’apporter les amendements techniques suivants au budget 2012 :
		>	d’augmenter de CHF 120.00 le compte No 35032.3186.00 (Kiosque à musique Parc de l'Indépendance, p.41) "Assurance incendie bâtiment" et de le porter à CHF 120.00 ;
		>	de diminuer de CHF 2'000.00 le compte 41200.4804.00 (Energie, p. 72) "Prélèvement au fond d’encouragement" et de le porter à CHF 174'600.00 ;
		>	de diminuer de CHF 26'600.00 le compte N° 56000.3312.00 (Service dentaire, p.64) "amortissement dépenses d’investissement" et de le porter à CHF 0.00 ;
		>	d’augmenter de CHF 26'600.00 le compte 59062.3312.00 (Beausobre 1, collège et administration, p. 46) "Amortissement du bâtiment" et de le porter à CHF 168'575.00.
	2.	d’adopter le budget ordinaire de la Commune pour 2012 présentant un excédent de charges de CHF 4'686'686.00 ;
	3.	de prendre acte du budget d’investissement avec les réserves qu’il comporte.

Résultat de la votation : 47 voix contre 23 et 10 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 7 décembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron