CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 7 décembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 83

 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le rapport-préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'approuver l'adhésion des communes de Lully, Lussy-sur-Morges et Préverenges à la convention entre les communes partenaires des Transports publics de Morges et environs (TPM).

Résultat de la votation : Unanimité moins 9 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 7 décembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron