CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 7 décembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 83

 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le rapport-préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'accorder à la Municipalité un crédit de construction de CHF 9'580'000.00, subventions non déduites, pour les travaux de rénovation et de transformation du Bâtiment administratif et de l’Hôtel-de-Ville ainsi que les travaux pour le relogement de l'administration au Collège des Jardins ;
2. de dire que le montant de CHF 4'482'000.00 sera prélevé du "Fonds de réserve pour la rénovation du patrimoine bâti" en guise de financement partiel du présent crédit de construction ;
3. de dire que le solde de CHF 5'098'000.00 sera amorti, en règle générale, en 30 ans, à raison de CHF169'930.00 par année, à porter en compte dès le budget 2013.
    

Résultat de la votation :

Majorité évidente avec 9 avis contraires et 8 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 7 décembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron