CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 9 novembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 85

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter l’arrêté d’imposition pour l’année 2012 tel que présenté en annexe, les ratifications légales étant réservées.

Résultat de la votation : 47 voix contre 26 et 11 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 9 novembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron