CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 9 novembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 85

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 300'000.00 pour le renforcement des infrastructures industrielles à la rue du Parc et au chemin de Bel-Horizon, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit;
2. de dire que ce montant sera amorti, en règle générale, en 20 ans, à raison de CHF 15’000.00 par année, à porter en compte dès le budget 2012.

Résultat de la votation : Unanimité

Ainsi délibéré en séance du 9 novembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron