CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
Extrait de procès-verbal de la séance du 9 novembre 2011
Présidence de M. Pierre Marc Burnand
Conseillers présents : 85

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu la motion Jean-Jacques Aubert "Encourager l'usage de la voiture électrique par la mise à disposition de bornes de recharge",
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre en considération la motion Jean-Jacques Aubert "Encourager l'usage de la voiture électrique par la mise à disposition de bornes de recharge".

Résultat de la votation : 48 voix contre 3 et 31 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 9 novembre 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron