CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de laséance du 27 juin 2011

Présidence de M. Pierre Marc Burnand

Conseillers présents : 83

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu la proposition d’indemnités et de vacations du Conseil communal et du bureau du Conseil pour la législature 2011 – 2016
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide :

D'accorder les indemnités et vacations suivantes pour la législature 2011 – 2016, ceci avec effet au 1er juillet 2011 :

• Séances du Conseil communal et de commissions CHF 30.00
• Supplément pour la présidence du Conseil et de commissionsCHF 30.00
• Commissions de gestion et des finances (en soirée)CHF 30.00
• Commissions de gestion et des finances (par ½ journée)CHF 60.00
• Bureau du Conseil et Bureau électoral (par tranche de 90 min.)CHF 30.00
• Président(e) du Conseil (par année + jetons de présence)payé en 2 fois au mois de janvier et au mois de juilletCHF 2'000.00
• Secrétaire du Conseil (par année + jetons de présence)CHF 15'000.00

a) + 1 absence de séance prise en charge par la bourse communale (CHF 500.00), les absences supplémentaires sont prises en charge par le/la secrétaire

b) pour les frais de téléphone, FAX, électricité, entretien et renouvellement du matériel informatique pour autant qu'il utilise son propre matériel CHF 1'000.00

c) Indemnités en cas d’élections CHF 1'500.00

Secrétaire suppléant(e) par procès-verbal CHF 500.00
par heure (non cumulable avec la rémunération d’huissier-suppléant) CHF 25.00

Huissier (par année + jetons de présence) CHF 3'000.00

Huissier-suppléant par heure (non cumulable avec la rémunération de secrétaire-suppléant) CHF 25.00

Résultat de la votation : Unanimité moins 3 abstentions

Ainsi délibéré en séance du 27 juin 2011.

L’attestent :

le Président	la Secrétaire
Pierre Marc Burnand	Jacqueline Botteron