CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
Présidence de Mme Valérie Merino de Tiedra
Conseillers présents : 66
 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’autoriser la Municipalité à renouveler à partir du 1er janvier 2012 la convention collec¬tive de travail de droit public du personnel communal avec les associations du personnel : « Syndicat Suisse des Services publics (SSP) », « Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police » et « Union des Employés de l’Administration communale de Morges », conven¬tion telle que figurant pour information en annexe au présent préavis ;
2. d’adopter l’échelle de traitement et l’échelle transitoire – avenant 5 et 5bis – de la conven¬tion collective de travail.

 

Résultat de la votation : Forte majorité

Ainsi délibéré en séance du 29 juin 2011.

 

L’attestent :

la Présidente	la Secrétaire
Valérie Merino de Tiedra	Jacqueline Botteron