CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

Extrait de procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
Présidence de Mme Valérie Merino de Tiedra
Conseillers présents : 66
 

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES

• vu le préavis de la Municipalité,
• après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter les statuts de l’Association de communes "SDIS MORGET" et d’y adhérer;
2. d’en fixer l’entrée en vigueur au 1er juillet 2011, dès la publication de leur approbation par le Conseil d’État.

 

Résultat de la votation : Unanimité

Ainsi délibéré en séance du 29 juin 2011.

 

L’attestent :

la Présidente	la Secrétaire
Valérie Merino de Tiedra	Jacqueline Botteron