Fonds d'encouragement communal
Nouvelles subventions et conditions dès le 1er février 2012
Afin qu'elle reflète les priorités de sa stratégie énergétique, la Municipalité a décidé de revoir la Directive de subventionnement de son fonds d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement d'énergies renouvelables.
Vous voulez remplacer votre chauffage électrique ou installer une pompe à chaleur ? La Commune renforce son soutien dans ces domaines. De plus, la Municipalité a doublé les subventions pour les panneaux photovoltaïques, qui seront dorénavant attribuées en fonction de la puissance installée.
Nouvelles subventions :
Remplacement de chauffages électriques directs : CHF 20.-/m2 SRE, plafonné à CHF 6'000.- pour les habitats individuels et à CHF 25'000.- pour les habitats collectifs
Pompes à chaleur pour les bâtiments existants : 20 % du coût de l'installation, plafonné à CHF 5'000.- pour les habitats individuels et à CHF 15'000.- pour les habitats collectifs
Capteurs solaires photovoltaïques : CHF 2.60/Wc de capteurs installés, plafonné à CHF 8'000.- pour les habitats individuels et à CHF 20'000.- pour les habitats collectifs
Achat de vélos dans le cadre d'un plan mobilité d'entreprise : maximum un vélo par tranche de 10 employés
Et encore :
Bilans énergétiques pour les bâtiments et études d'optimisation pour les installations techniques : 20% des coûts, plafonné à CHF 2'500.- par étude ou par site
Nouvelles constructions et rénovations au standard Minergie : subsides variables selon le type de construction et le standard Minergie choisi
Assainissement des bâtiments par module : subsides variables selon les éléments assainis (fenêtres, toit ,…)
Capteurs solaires thermiques : CHF 200.-/m2 de capteurs installés, plafonné à CHF 4'000.- pour les habitats individuels et à CHF 10'000.- pour les habitats collectifs
Scooters électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 600.-
Vélos électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 300.-
Vélos traditionnels de ville : 20 % du prix d'achat, plafonné à CHF 200.-
Cabas à roulettes : 20% du prix d'achat plafonné à CHF 25.-
Pour bénéficier d'une de ces subventions :
- Consultez la Directive de subventionnement et procurez-vous les formulaires de demande de subvention (téléchargeables sur cette page ou disponibles à la réception de l'Aménagement du territoire et du développement durable).
- Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies.
- Complétez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées.
- Envoyez votre dossier complet à la Direction de l'Aménagement du territoire et du développement durable, Place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges.
- Une fois le projet terminé, envoyez les documents complémentaires si nécessaire.
- Une décision écrite vous sera donnée dans les plus brefs délais.




