L'utilisation du domaine public à des fins de travaux ou de dépôts doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Direction des infrastructures et énergies.

Sont concernés : les travaux de fouille, les dépôts de toute nature et l'installation d'échafaudages.

Les conditions d'occupation et le tarif sont fixés dans le règlement communal sur l'occupation du domaine public.