Ville de Morges

Aboutissement de la demande de référendum sur le Plan partiel d'affectation Parc des Sports

La Municipalité, en application des dispositions de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits poli­tiques (LEDP), rend public l'aboutissement de la demande de référendum contre la décision du Conseil communal d’adopter le Plan partiel d’affectation (PPA) Parc des Sports, décision, approuvée par la cheffe du département du territoire et de l’environnement le 28 novembre 2019 et publiée dans la Feuille des Avis Officiels du 3 décembre 2019.

 

En effet, ce référendum a recueilli 2'455 signatures attestées valables.