Ville de Morges

Avis de non-aboutissement de l'initiative populaire "Libre sur les quais"

En application des dispositions de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité constate que l’initiative populaire « Libres sur les quais » n’a pas abouti, n’ayant recueilli que 914 signatures (nombre requis : 1'648).