20.06.2023
Publication FAO - mise en oeuvre politique de stationnement
Le dossier peut être consulté aux liens ci-dessous ou au Greffe municipal (Place de l'Hôtel-de-Ville 1 à Morges) du 27 juin 2023 au jusqu’au 28 août 2023 (délai rallongé à cause des vacances d’été).
Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours (+ féries judiciaires pendant l'été) suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité ; cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter :
- un exposé des faits
- les motifs de recours
- des conclusions.
La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative est applicable.