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25.03.2024

Avis délai référendaire - article 53 Règlement du Conseil communal

Conformément à l'article 162, alinéa 1, lettre b, de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité de Morges vous informe :

 

  1. que l’article 53 du règlement du Conseil communal, adopté par le Conseil communal le 21 juin 2023, a été approuvé par la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport, Mme Christelle Luisier Brodard, le 18 mars 2024 ;
  2. que la décision d'adoption du Conseil communal du 21 juin 2023 est susceptible d'un référendum dans les 10 jours, soit du 22 mars au 31 mars 2024.

 

Contact

Greffe municipal

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h

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