25.08.2023
Avis délai référendaire - Statuts de l'ERM
Conformément à l'article 162, alinéa 1, lettre b, de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité de Morges vous informe :
- que les statuts de l’association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), adopté par le Conseil communal le 15 juin 2022, a été approuvé par la Cheffe du Département des institutions et du territoire, Mme Christelle Luisier Brodard, le 16 août 2023 ;
- que la décision d'adoption du Conseil communal du 15 juin 2022 est susceptible d'un référendum dans les 10 jours, soit du 25 août au 3 septembre 2023.