Ville de Morges

Enq 2017-35 Plan partiel d'affectation "La Baie II"

La Municipalité de Morges, conformément à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique : du 1er juillet au 3 septembre 2017

Dossier N° : 2017/35

  • Plan partiel d'affectation "La Baie II"
  • - Le plan partiel d'affectation "La Baie II"
  • - Son réglement

Le dossier est déposé à la Direction de l'urbanisme, constructions et mobilité où les observations et oppositions seront reçues dans le délai légal.