28.04.2023
Plan d'affectation communal (PACom)
La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique : du 6 mai au 4 juin 2023
Plan d'affectation communal (PACom)
Dossier N° : 2023-83
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier peut être consulté à la Direction urbanisme, constructions et espace public ainsi qu’au Greffe municipal, durant les heures d’ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par courrier postal à la Direction urbanisme, construction et espace public ou peuvent être déposées à nos guichets durant le délai d’enquête.
Documents à télécharger
Contact
Direction Urbanisme, constructions et espace public
Case postale 272
1110 Morges 1
Horaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail