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26.05.2020

Consultation en ligne des demandes d'abattage d'arbres protégés

Depuis le 25 mai 2020, l’ensemble des pièces des dossiers en cours d’enquête sont consultables sur Morges.ch, dans la rubrique "Pilier public".

© Twenty20
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Peu de temps après la mise en ligne des enquêtes publiques par le service d’Urbanisme, constructions et mobilité, le service Infrastructures et environnement urbain permet lui aussi à la population d’avoir plus facilement accès aux dossiers de demande d’abattage.

Cadre légal

Selon l’art. 21 alinéa 1 de la RLPNMS de 1989, les demandes d’abattage d’arbres protégés doivent être affichées au pilier public durant 20 jours. Jusqu’à aujourd’hui, la Ville ne publiait virtuellement que les avis d’enquête. Les citoyens étaient ensuite invités à consulter les dossiers physiquement auprès du service du Greffe municipal. Les observations et oppositions pouvaient être reçues directement au guichet ou par courrier dans le délai légal.

Dès le 25 mai 2020

La Municipalité a décidé de publier sur Morges.ch l’ensemble des pièces des dossiers en cours d’enquête publique, à partir du 25 mai 2020. Tous les documents sont consultables en ligne pendant la durée de l’enquête publique uniquement. L’affichage papier aux divers piliers publics sera également maintenu. Les observations et oppositions peuvent toujours être reçues au guichet du Greffe municipal ou par courrier dans le délai légal.

La Municipalité offre ainsi aux citoyen-ne-s une alternative supplémentaire à la consultation publique grâce aux outils informatiques. Cette opportunité est non seulement plus pratique, mais également particulièrement intéressante dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Retrouvez les demandes d’abattage dans la rubrique Pilier public ici, sous l’intitulé «Demande d’abattage d’arbres protégés».