Ville de Morges

19.05.2020

Consultation en ligne des dossiers d’enquête publique

© Twenty20.com
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Depuis le 18 mai 2020, toutes les pièces des dossiers en cours d’enquête sont consultables sur Morges.ch, dans la rubrique "Pilier public".

La Ville de Morges offre une nouvelle manière, dématérialisée, de consulter les enquêtes publiques. 

Cadre légal

L'art. 109 LATC définit que les demandes de permis de construire sont soumises à l'enquête publique par la Municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l'avis de mise à l'enquête (piliers publics, journal local, site internet du Canton et Feuille des avis officiels).

Dans le respect du cadre légal, la Ville publiait jusqu’alors, sur son site internet, les avis d’enquête accompagnés de leur plan de situation. Les citoyens étaient ensuite invités à consulter les dossiers auprès du Service urbanisme, constructions et mobilité, à l’Hôtel de Ville, lors des heures d’ouverture. Les observations et oppositions pouvaient être reçues directement au guichet ou par courrier dans le délai légal.

Dès le 18 mai 2020

Afin d’offrir une possibilité supplémentaire de consultation à la population, la Municipalité a décidé de publier sur Morges.ch l’ensemble des pièces des dossiers en cours d’enquête publique, à partir du 18 mai 2020. Tous les documents sont consultables en ligne pendant la durée de l’enquête publique uniquement. Les observations et oppositions peuvent toujours être reçues au guichet du Service urbanisme, constructions et mobilité ou par courrier dans le délai légal.

Par cette décision, la Municipalité offre aux citoyen-ne-s une alternative dématérialisée à la consultation publique, tout en maintenant l’information par voie d’affichage et de support papier. Cette opportunité est non seulement plus pratique, mais également particulièrement intéressante dans le contexte actuel de crise sanitaire. 

Retrouvez toutes les enquêtes publiques en cours dans la rubrique Pilier public ici, sous l’intitulé «Mise à l’enquête».

En projet

La mise en ligne des dossiers de mise à l'enquête pour les demandes d’abattages d’arbres pour consultation publique est actuellement à l’étude de la Municipalité.