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14.01.2022

La demande de référendum a abouti

La demande de référendum "Non à l’augmentation d’impôts à Morges" a formellement abouti. Une votation populaire sera organisée ce printemps 2022.

© Olivier Bohren
© Olivier Bohren

Le Greffe municipal a contrôlé les signatures remises lundi 10 janvier 2022 par le Comité référendaire. Il a constaté que la demande de référendum a recueilli 2'195 signatures attestées valables.  

Dès lors, en application des dispositions de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité rend public l'aboutissement de la demande de référendum contre la décision du Conseil communal relative à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022, adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2021 et publié dans la Feuille des Avis Officiels du 30 novembre 2021.

Scrutin ce printemps

Lors d’une votation communale ce printemps, dont la date précise sera connue ultérieurement, la question suivante sera soumise aux électrices et électeurs morgiens : « Acceptez-vous la décision du Conseil communal du 2 novembre 2021 relative à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 ? » 

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