Le Conseil communal du 4 décembre 2024

• Pour visionner la séance du Conseil communal en direct : www.sonomix.ch/live/morges
• Rediffusion par sujet dès jeudi 5 décembre, avec fonction replay

Ordre du jour du 4 décembre 2024

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 novembre 2024 

2. Communications du Bureau 

3. Communications de la Municipalité 

4. Communications des associations intercommunales 

5. Nomination de la commission consultative sur le nouveau règlement ORPC (Protection civile), 1 re séance de commission le lundi 9 décembre 2024 à 18 h 30, salle Léman, Riond-Bosson 14 ; Présidence EMVL. 

6. Nomination de la Commission de gestion 2024 – 1re séance de commission : mardi 14 janvier 2025 à 18 h 30, salle des Pas perdus, Hôtel de Ville. 

7. Préavis de la Municipalité 

• N° 40/12.24 Réponse au postulat du groupe des Vert·e·s "Réaménageons notre cour d’école" et demande d’un crédit de CHF 324'500.00 TTC subventions non déduites pour la mise en œuvre du projet de réaménagement de la cour du Collège de la Burtignière - 1re séance de commission : mardi 10 décembre 2024 à 18 h 30, salle Henri-Perregaux, Hôtel de Ville. Présidence PSIG. ;
• N° 41/12.24 Politique municipale de l’habitat et du logement de la Ville de Morges et réponse à l’initiative communale « Pour davantage de logements abordables à Morges » - 1re séance de commission : jeudi 9 janvier 2025 à 18 h 30, salle des Pas perdus, Hôtel de Ville. Présidence VER. 

8. Rapports de commission

• N° 33/12.24 Budget pour l’année 2025 ; 
• N° 20/12.24 Adoption du Plan d'affectation "Morges Gare-Nord" et de la servitude de passage public à pied et pour cycles de la Ville de Morges, lié au Plan d'affectation "Morges Gare-Nord" ; 
• N° 28/12.24 Demande d’un crédit de construction complémentaire de CHF 1'400'000.00 TTC relatif aux hausses des coûts de construction du projet de rénovation – reconstruction de l’École de Chanel (en lien avec le préavis N° 23/6.21) ; 
• N° 35/12.24 Création d'un poste de juriste ; 
• N° 36/12.24 Rapport - Réponse au postulat du groupe PLR "Morges mérite mieux qu’une gare de banlieue !" ; 
• N° 37/12.24 Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires.

9. Interpellation Nicolas Heredia au nom du groupe PSIG « La naturalisation, un privilège de classe ? » – Réponse écrite de la Municipalité 

10. Interpellation Jonathan Schopfer au nom du groupe UDC « Deal de rue : évitons que notre belle ville de Morges ne devienne prochainement Lausanne, Vevey ou Yverdon » – Réponse écrite de la Municipalité 

11. Initiatives des membres du Conseil communal 

12. Réponses de la Municipalité aux questions en suspens 

13. Simples questions, vœux et divers