Le Conseil communal du 7 septembre 2022

Ordre du jour du 7 septembre 2022

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 juin 2022.

2. Démission de six Conseiller·ères communaux·ales.

3. Assermentation de six Conseiller·ères communaux·ales.

4. Démissions et nominations de deux membres de la Commision des finances (COFIN).

5. Communications du Bureau.

6. Communications de la Municipalité.

7. Communications des associations intercommunales.

8. Préavis d’urgence

• N° 30/9.22 Remplacement d’urgence de la production de froid de la Patinoire des Eaux-Minérales – Première séance de commission : jeudi 1er septembre 2022, à 18h30 en salle Léman, avenue de Riond-Bosson 14, présidence PLR.

9. Préavis de la Municipalité

• N° 25/9.22 Arrêté d’imposition pour l’année 2023 – Première séance de la commission des finances : lundi 12 septembre 2022, à 18h30 en salle des Pas perdus, Hôtel de Ville, (COFIN).
  
  
• N° 27/9.22 Demande d’un crédit de CHF 2'960'000.00 pour l’assainissement énergétique et divers travaux d’amélioration de la piscine du Parc des Sports, subventions non déduites – Première séance de commission : mardi 20 septembre 2022, à 18h30 en salle Léman, avenue de Riond-Bosson 14, présidence VER.
  
  
• N° 28/9.22 Demande d'un crédit de CHF 280'000.00 pour la démolition du bâtiment « Maison Vigneronne » à l’avenue Jean-Jacques-Cart 2 et le renforcement de l’arborisation de la parcelle 1449 – Première séance de commission : jeudi 29 septembre 2022, à 18 h 30 en salle des Pas perdus, Hôtel de Ville, présidence PSIG.
  
  
• N° 29/9.22 Création de la société anonyme Morges Énergies SA – Première séance de commission : jeudi 22 septembre 2022, à 18h30 en salle Léman, avenue de Riond-Bosson 14, présidence PLR.

10. Rapport d’urgence d’une commission

• N° 30/9.22 Remplacement d’urgence de la production de froid de la Patinoire des Eaux-Minérales

11. Rapports de commissions

• N° 1/9.22 Adoption du Plan directeur des mobilités ;
  
  
• N° 1B/9.22 Modification des conditions contractuelles du poste de secrétaire du Conseil communal ;
  
  
• N° 17/9.22 Demande d'un crédit de CHF 462'000.00 pour l’assainissement des éclairages de la Patinoire et des terrains de sports extérieurs du Parc des Sports, subventions non déduites ;
  
  
• N° 22/9.22 Demande d'un crédit de CHF 735'000.00 TTC, subventions cantonales non déduites, pour la pose de bras d'amarrage aux pontons E-F-G-H et le renforcement des digues au port du Petit-Bois, ainsi que le renforcement des digues et le dragage au port du Château ;
  
  
• N° 23/9.22 Demande d'un crédit de CHF 394'000.00 pour la réalisation des travaux de renforcement de la superstructure routière et arborisation du chemin de Tolochenaz, ainsi que la mise en conformité des arrêts de bus « Les Emetaux » ;
  
  
• N° 31/9.22 Rapport sur la prise en considération de la motion du groupe PSIG sur le règlement des horaires des commerces morgiens.

12. Interpellation du groupe PLR « Quelles mesures prévisionnelles et régulières pour la stratégie énergétique 2035 ? » - Réponse de la Municipalité.

13. Interpellation du groupe PSIG « Comment favoriser l'accueil de la population ukrainienne à Morges ? » - Réponse de la Municipalité.

14. Postulat du groupe des Vert·e·s « Pour plus de durabilité et de transparence pour les établissements saisonniers » - Détermination de la Municipalité et du Conseil communal.

15. Postulat du groupe PLR « Un règlement des terrasses adapté à la réalité post-covid » - Détermination de la Municipalité et du Conseil communal.

16. Postulat de Camille Robert et consorts « Le harcèlement de rue existe à Morges aussi » - Détermination de la Municipalité et du Conseil communal.

17. Postulat du groupe des Vert·e·s « Pour une réduction des déchets plutôt qu'une augmentation de la taxe » - Détermination de la Municipalité et du Conseil communal.

18. Réponses de la Municipalité aux questions en suspens.

19. Questions, vœux et divers.