18.01.2018
Naturalisation
Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.
La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil à fin décembre 2017. Elle entre formellement en vigueur en mars 2018 après le délai référendaire mais ses effets sont déjà déployés. Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé: seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité. Autre changement majeur: le Canton de Vaud prend désormais la main sur la procédure de naturalisation.
Désormais, les nouvelles demandes sont à adresser au Canton de Vaud :
- des formulaires sont disponibles sur le site du Canton. Ils sont à télécharger, remplir et renvoyer par la poste directement à l’autorité cantonale ;
- toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton ;
- il est également possible de poser ses questions par téléphone au 021 316 45 91 (lundi au vendredi de 9h à 11h30).
Partie communale du test de connaissances
Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, les questions liées à Morges se trouvent dans les documents ci-joints.