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18.01.2018

Naturalisation

Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil à fin décembre 2017. Elle entre formellement en vigueur en mars 2018 après le délai référendaire mais ses effets sont déjà déployés. Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé: seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité. Autre changement majeur: le Canton de Vaud prend désormais la main sur la procédure de naturalisation.

Désormais, les nouvelles demandes sont à adresser au Canton de Vaud :

  • des formulaires sont disponibles sur le site du Canton. Ils sont à télécharger, remplir et renvoyer par la poste directement à l’autorité cantonale ;
  • toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton ;
  • il est également possible de poser ses questions par téléphone au 021 316 45 91 (lundi au vendredi de 9h à 11h30).

Partie communale du test de connaissances

Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, les questions liées à Morges se trouvent dans les documents ci-joints.