07.12.2021
Référendum contre l’arrêté d’imposition 2022
La Municipalité autorise le Comité référendaire à récolter des signatures du 8 décembre 2021 au 11 janvier 2022.
Lors de sa séance hebdomadaire, la Municipalité a pris acte du dépôt d’une demande de référendum le 2 décembre 2021, conformément à la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le Comité référendaire combat l’arrêté d’imposition 2022 voté par le Conseil communal le 2 novembre 2021. La Municipalité l’autorise dès lors à récolter des signatures entre le 8 décembre 2021 et le 11 janvier 2022.
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