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Detail

Décisions 2016

07.12.2016

N° 45/12.16 Postulat Antoine André « Pour un vrai choix dans nos cantines »

07.12.2016

N° 39/12.16 Par de Vertou – Demande d’un crédit de 1) CHF 69'000.00 pour le remplacement du jeu combiné 2) CHF 178'000.00 pour l’entretien de la place et le remplacement des éléments du skatepark 3) CHF 46'000.00 pour la création d’un entraînement de rue (Street Workout), participation de tiers non déduite

07.12.2016

N° 44/12.16 Modifications des statuts de l’Association régionale pour l’action sociale Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC)

07.12.2016

N° 37/12.16 Détermination d’un plafond d’endettement et d’un plafond de cautionnements pour la législature 2016-2021

07.12.2016

N° 35/12.16 Budget de l’exercice 2017

07.12.2016

N° 25/12.16 Demande d’un crédit d’étude de projet pour le programme de construction d’utilité publique de la Ville dans le périmètre du PPA Morges Gare-Sud, d’un montant de CHF 1'365'000.00 TTC, participation de tiers non déduite.

02.11.2016

N° 34/11.16 Préavis complémentaire au préavis N° 26/3.13 – Règlement du Conseil communal

02.11.2016

N° 30/11.16 Demande d'autorisations générales

02.11.2016

N° 33/11.16 Nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau, adapté aux modifica¬tions de la loi cantonale sur la distribution de l'eau;

02.11.2016

N° 27/11.16 Création d'un plafond d'endettement pour l'Association de communes Police Ré¬gion Morges (COFIN);

02.11.2016

N° 24/11.16 Demande d'un crédit de CHF 860'000.00, subventions et participations de tiers non déduites, pour la pose de panneaux photovoltaïques et la rénovation de la toiture de Beausobre II

02.11.2016

N° 22/11.16 Demande d'un crédit de CHF 555'000.00 pour l'implantation de nouveaux sites ecopoint sur le territoire communal, participations de tiers non déduites

05.10.2016

N° 31/10.16 Arrêté d'imposition pour l'année 2017

05.10.2016

N° 21/10.16 Réponse à la motion Antoine André et consorts "Pour une meilleure accessibilité et une plus grande transparence des débats politiques morgiens au travers du site internet de la ville" – Demande d'un crédit de CHF 41'000.00 pour assurer la retransmission des séances du Conseil communal.

05.10.2016

N° 20/6.16 Demande d'un crédit de CHF 231'000.00 pour l'équipement en eau potable et en gaz naturel du quartier "En Grassiaz", à Echichens, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit.

07.09.2016

N° 28/9.16 Motion Antoine André "Pour des partenariats financiers plus éthiques"

07.09.2016

N° 23/9.16 Demande d'un crédit de CHF 630'000.00, part à la charge de Morges, pour la renaturation du Bief, le dragage du port et la re¬mise en état des installations portuaires

07.09.2016

N° 6/9.16 Développement économique de la Ville de Morges – Demande de - Création d'un poste de délégué(e) au développement économique - Octroi d'un budget de fonctionnement de CHF 50'000.00 pour la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.

07.09.2016

N° 14/9.16 Demande d'un crédit-cadre de CHF 905'000.00, soit CHF 524'000.00 en 2016, CHF 77'000.00 en 2017, CHF 108'000.00 en 2018, CHF 98'000.00 en 2019 et CHF 98'000.00 en 2020, pour le re¬nouvellement de l'infrastructure serveurs, stockage et sauvegarde

22.06.2016

N° 17/6.16 Adoption de la convention modifiée entre les communes partenaires des TPM-Transports publics urbains de Morges et environs.

22.06.2016

N° 16/6.16 Demande d’un crédit de CHF 320'000.00 pour la réalisation d’une place de rebroussement et de places de dépose-minute au chemin des Philosophes

22.06.2016

N° 15/6.16 Adoption des statuts du Groupement forestier de Ballens-Mollens

22.06.2016

N° 13/6.16 Demande d’un crédit de CHF 60'000.00 pour l’étude du remplacement de l’orgue du Temple

22.06.2016

N° 5/6.16 Gestion 2015

22.06.2016

N° 12/5.16 Politique culturelle 2016-2020 – Réponse à la motion Richard Bouvier « Pour une politique équitable du subventionnement de la culture »

11.05.2016

N° 18/5.16 Demande de crédit de CHF 545'000.00 pour l’organisation d’un concours d’architecture pour le site de Beausobre.

13.04.2016

N° 1/2.16 - Réponse au postulat du Groupe des Socialistes, Verts et Indépendants « Gratuité des transports publics pour les élèves morgiens ».

13.04.2016

Préavis N° 10/3.16 Demande d'un crédit d'investissement de CHF 507'380 pour le remplacement du progiciel de gestion communale

02.03.2016

8/3.16 Demande d'un crédit de CHF 1'220'000.00 pour les avants-projets des aménagements de surface, routiers, paysagers et des infrastructures souterraines en relation avec le réaménagement de la Place de la Gare et du secteur Morges Gare-Sud

02.03.2016

2/3.16 Demande d'un crédit de CHF 140'000.00 pour des études en vue de l'élaboration d'un PPA dans le secteur au Nord de la Gare

05.02.2016

N° 4/2.16 demande d'un crédit de CHF 795'000.00 pour la construction d'un collecteur d'eaux claires entre l'avenue de Peyrolaz et la rue Saint-Domingue

05.02.2016

N° 3/2.16 Etude de la prise en considération de la motion du Groupe des Verts "Pour un fonds d'encouragement au développement durable"