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Enseignes et procédés de réclame

Toute enseigne ou tout procédé de réclame doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès de l'Office de la Police des constructions. Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La loi cantonale sur les procédés de réclame et son règlement d'application (LPR), ainsi que le règlement communal sur les procédés de réclame définissent la taille, le nombre de procédés de réclame pouvant être autorisé (enseigne, autocollant, totem, drapeau etc...). 

Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au +41 (0)21 804 96 90 ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Documents à fournir

  • Le formulaire de demande d'autorisation.
  • Le descriptif détaillé avec dimensions (longueur x largeur) de chacun des procédés de réclame. 
  • Un photomontage représentant la mise en situation du ou des procédés de réclame, avec les dimensions et indication si lumineux ou non lumineux.
  • Un plan de situation, permettant la compréhension du projet, indiquant les dimensions de chacun des procédés de réclame et les côtes d'implantation.
  • Une photo de la façade existante avec mention de tous les procédés de réclames existants (y compris des autres entreprises).

Toutes les demandes d'autorisation relatives uniquement à la pose d'un chevalet publicitaire amovible doivent être adressées à la police du commerce, Police Région Morges (PRM).

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