Guichet Virtuel
Domaine public (5 résultats)
Important
Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 20 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».
Procédure pour l’obtention du permis
Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », la requérante ou le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".
Contact
Infrastructures et gestion urbaine (DPFE)
Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h
Documents à télécharger
Usage accru du domaine public
Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :
Pour les terrasses, marchés :
Police Région Morges
Police du commerce
Rue des Pâquis 31
1110 Morges
Tél. : 021 811 19 59
Pour dépôt de bennes ou fouilles :
Infrastructures et gestion urbaine
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges
Tél. : 021 823 03 20
Contact
Police Région Morges (police du commerce)
1110 Morges 1
Horaires
Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h
Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19
Pour toute demande, veuillez consulter la page «Horaires et contacts» de Prm-vd.ch.
Contact
Direction Urbanisme, constructions et espace public
Case postale 272
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h
Tout magasin morgien doit s'inscrire au Registre communal des entreprises.
Contact
Office de la population
Case postale 266
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi matin :
8h - 11h30
mardi et mercredi après-midi :
14h - 16h
Ou tous les après-midis sur rendez-vous :
13h - 18h
Documents à télécharger
Contact
Police Région Morges (police du commerce)
1110 Morges 1
Horaires
Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h
Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19
Pour toute demande, veuillez consulter la page «Horaires et contacts» de Prm-vd.ch.