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Guichet Virtuel

Domaine public (5 résultats)

Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».

Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".

Contact

Infrastructures et gestion urbaine (DPFE)

Responsable DPFE
Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous

Usage accru du domaine public

Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :

Pour les terrasses, marchés :

Police Région Morges
Police du commerce
Rue des Pâquis 31
1110 Morges

Tél. : 021 811 19 59

Pour dépôt de bennes ou fouilles :

Infrastructures et gestion urbaine
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges

Tél. : 021 823 03 20
 

Contact

Police Région Morges (police du commerce)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Espace public

Contact

Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi :
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mardi au jeudi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Tout magasin morgien doit s'inscrire au Registre communal des entreprises.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Veuillez consulter le document PDF

Contact

Police Région Morges (PRM)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police secours:
7 jours / 7 - 24 h / 24

Police administrative:
du lundi au vendredi
8 h - 17 h 30