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Fonds d'encouragement communal (1 résultat)

Subventions énergie et développement durable

Bénéficiaires

Les subventions s’adressent à toute la population morgienne, ainsi qu’aux entreprises ou organismes établis à Morges entreprenant des projets en faveur de la transition énergétique et écologique.

Conditions d'octroi

Toutes les informations concernant les subventions et leurs conditions d'octroi sont disponibles ci-dessous. Pour des questions spécifiques, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse durabilite@morges.ch.

Nous vous remercions par avance de lire attentivement les conditions générales pour l'octroi des subventions énergie et développement durable, ainsi que les critères d'obtention spécifiques à chaque subvention. Ces informations sont disponibles dans l'annexe à la directive pour l'application du règlement du Fonds d'encouragement.


Les demandes de subventions sont accordées uniquement lorsque les conditions générales ainsi que les critères d'obtention spécifiques à la subvention sont respectés.

Marche à suivre

Les demandes de subvention pour des travaux (ex. panneaux solaires, favorisation de la biodiversité, récupérateur d’eau de pluie, etc.) doivent être soumises avant le début de ces derniers. L'Office de la Durabilité examinera le projet pour déterminer s'il est conforme aux critères d'attribution de la subvention. Les travaux peuvent commencer sans attendre l'avis sur la conformité, mais cela ne garantit pas le versement de la subvention si les critères ne sont pas respectés. Toutefois, il est impératif que la demande soit déposée avant le début des travaux, ce qui constitue un critère d'éligibilité.

Les demandes concernant des achats (ex. achat de vélo électrique, appareils électroménagers, etc.) peuvent être déposées jusqu'à 3 mois après l'achat.

En cas de doute, veuillez vous référer au formulaire spécifique à chaque subvention précisant les délais de demande.


Démarche 

  1. Consultez le Règlement et la Directive du fonds d'encouragement et procurez-vous les formulaires de demande de subvention (téléchargeables ci-dessus).
  2. Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies.
  3. Remplissez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées.
  4. Envoyez votre dossier par courriel à durabilité@morges.ch ou par courrier à l'Office de la durabilité, Place St-Louis 2, 1110 Morges.
  5. Une décision écrite vous sera donnée dans les meilleurs délais.

Contact

Office de la durabilité

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h