Ville de Morges

Guichet Virtuel



Office de la population (15 résultats)

Déclaration de prise en charge

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Demande de renseignements

Vous êtes une personne privée ou une entreprise et vous recherchez une personne habitant ou ayant habité à Morges.

Votre demande de renseignements doit être adressée à notre Office en suivant les directives nécessaires à l’obtention des renseignements ci-après.

Déménager au sein de Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  3. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
     

Déménager au sein de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation de logeur datée ou signée (cf. annexe)
  5. 2 photos passeport
  6. ​Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE : CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Etudiants / Séjour pour études

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
  3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation de votre logeur datée et signée (cf. annexe)
  4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

  1. Des photos passeport (3 exemplaires)
  2. Tarifs​: 
    Ressortissants UE/AELE : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

  • La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
  • Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
  • Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

  • Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
  • En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

  • « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger

  • Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

  • Votre contrat de travail
  • Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

  • Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
  • Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
  • Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

Frontaliers

Prise d’activité à Morges/Changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Morges.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état-civil (plus d'informations)
  4. Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
  5. Votre contrat de travail ou de mission
  6. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  7. Des photos passeport (3x)
  8. Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE:CHF 65.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

Fin de mission à Morges:

Annoncée par l’employé

Lorsque vous terminez votre mission à Morges, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission. Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre permis frontalier (G)
  3. Le formulaire de départ dûment complété et signé

Annoncée par l’employeur

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.

Inscription au Bureau vaudois d'adresses

Le Groupe BVA (Bureau vaudois d’adresses) est une entreprise spécialisée dans le marketing direct. Lors de votre inscription à Morges, nous vous laissons le choix de diffuser ou non vos données à ce Groupe.

Veuillez s’il vous plaît consulter le document ci-après pour plus d’informations ou leur site internet.

Partir de Morges - CH

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Partir de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Redevances de radio et de télévision / Billag

La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) réglemente la perception des redevances de réception de radio et de télévision. Les détails figurent dans l'ordonnance (ORTV) y relative.

Les personnes qui possèdent un appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s’inscrire et de payer les redevances. À cet égard, peu importent le type d'appareils de réception, la fréquence à laquelle ils sont utilisés et le mode de diffusion des programmes (réseau câblé, réseau téléphonique, satellite). Peu importe également le nombre de personnes qui écoutent ou regardent les émissions dans le ménage concerné.

Vous trouverez ci-après les brochures et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision en Suisse.

Renouvellement / Prolongation de permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • 2 photos récentes
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 75.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 87.- par adulte et par enfant en espèces

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • 2 photos récentes
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 105.- à payer.

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 117.- à payer.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • 1 photos récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE

  • L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur
    Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre ancien permis G
  • un document d’état civil à jour (plus d'informations)
  • une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF
  • 1 photo récente
  • CHF 65.- en espèces

S'annoncer à Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie
  6. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

S'annoncer à Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 

Documents de base pour toutes les arrivées:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  3. Des photos passeport (3 exemplaires)
  4. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  1. Des photos passeport (2 exemplaires)
  2. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille