Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans votre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne grâce au lien ci-dessous ou au guichet en présentant :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
3. CHF 20.00 en espèces par déclaration (sauf pour l’ORP et les Services sociaux)

Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
3. CHF 20.00 en espèces par déclaration

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Demande de renseignements pour entreprises 

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

• CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne
• CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)

Informations données sur autorisation de la Municipalité :

• CHF 50.00 pour une liste informatique
• CHF 70.00 pour une série d’étiquettes

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)​
3. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
    

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
5. ​Tarifs:
   ​Ressortissants CE/AELE : CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant à payer en espèces
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1^er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

7. Une photo passeport
8. Tarifs​: 
   Ressortissants UE/AELE : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

• La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
• Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
• Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

• Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
• En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

• « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

• Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 
• Un certificat d’immatriculation (à demander auprès du Consulat de votre pays de résidence principale)

• Votre contrat de travail
• Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

• Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
• Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
• Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

Prise d’activité à Morges/Changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Morges.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
3. Un document d’état-civil (plus d'informations)
4. Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
5. Votre contrat de travail ou de mission
6. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
7. Une photo passeport
8. Tarifs:
   Ressortissants CE/AELE:CHF 65.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

Fin de mission à Morges:

Annoncée par l’employé

Lorsque vous terminez votre mission à Morges, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission. Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Votre permis frontalier (G)
3. Le formulaire de départ dûment complété et signé

Annoncée par l’employeur

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs des procédures de l'office de la population

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 
​Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis C
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 75.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis C
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 87.- par adulte et par enfant en espèces

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis B
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 105.- à payer.

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
  N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis B
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans notre courrier et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 117.- à payer.

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) est demandé, plus d'informations ici.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
• La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
• Votre nouveau contrat de travail
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis L
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
• Votre nouveau contrat de travail
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis L
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE

• L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur
  Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP
• Votre nouveau contrat de travail
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre ancien permis G
• un document d’état civil à jour (plus d'informations)
• une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF
• CHF 65.- en espèces

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil (plus d'informations)
3. ​Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil (plus d'informations)
3. ​Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. Si la résidence principale est hors du canton de Vaud, une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges 
5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

Documents de base pour toutes les arrivées:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
3. Un document d’état civil (plus d'informations)
4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
3. Une photo passeport
4. Tarifs:
   ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

1. Tarifs:
   ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

La Ville de Morges a l’obligation de tenir à jour un Registre communal des entreprises sises sur le territoire de la Commune et les entreprises ont l’obligation d’annoncer leur arrivée ou tout changement dans les 30 jours (art. 6 et 7 du Règlement d’application de la Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (RLEAE). La tenue de ce registre nous permet de prendre connaissance de votre arrivée et de mieux vous servir. 

Pour vous inscrire, il convient de remplir le formulaire annexé et de le renvoyer à l’adresse mail mentionnée dans le document.