Guichet Virtuel

Selon l'article 9 de la Loi cantonale sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tout détenteur d'un chien est tenu d'annoncer dans les 2 semaines l'acquisition, la cession ou le décès de son animal.

Ceci peut être effectué en ligne à l'aide du formulaire ci-dessous (les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires).
 

Le Réseau AJEMA

Le Réseau d'accueil de jour des enfants de la région Morges-Aubonne (AJEMA) propose trois types d'accueil, à savoir l'accueil collectif préscolaire (crèches), l'accueil collectif parascolaire (UAPE) et l'accueil en milieu familial (AMF).
 
Le Réseau AJEMA réunit 37 communes, des structures d’accueil et des entreprises de la région Morges-Aubonne ainsi que l’Association régionale pour l’accueil de l’enfance (ARAE). Il est géré et organisé par l’Association Régionale pour l’Action sociale de la région Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC).

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'AJEMA.

Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services.
Que faire?

Le respect du délai de résiliation

Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est applicable, le délai de congé est régi par les dispositions du Code des Obligations , à savoir:

• Durant la période d'essai: 7 jours (pour la fin de n'importe quel jour)
• Durant la première année de service: 1 mois (pour la fin d'un mois)
• De la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois (pour la fin d'un mois)
• Dès 10 ans de service: 3 mois (pour la fin d'un mois)

Il existe également une protection spéciale contre le licenciement durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

En cas de doute, avisez immédiatement votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.
 

Veuillez trouver, ci-joint, la fiche de demande pour la pose d'entourages et de monuments tombes à la ligne - cinéraires et enfants.

Les documents à fournir pour une dispense d'enquête publique sont :

• Une lettre de demande;
• Un plan de situation de la parcelle avec indication de l'emplacement du projet;
• Tous documents permettant une compréhension claire du projet (plan, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes); Un diagnostic amiante;
• L’accord écrit des voisins directement concernés par les travaux;
• La signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE) de l’administrateur ou de tous les copropriétaires.

Afin de guider les propriétaires désireux de réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et mobilité a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif explique de manière simple les procédures prévues par la LATC en matière d’autorisation de construire. Il oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. Elle est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Les documents à fournir sont identiques à ceux de l’enquête publique.

• Un plan de situation extrait du plan cadastral,
• Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50,
• Les dessins de toutes les façades,
• Le questionnaire général CAMAC
• Les formulaires relatifs aux économies d’énergies,
• Les plans des aménagements extérieurs,
• Les formulaires spécifiques selon besoin,
• Un diagnostic amiante.

A l’exception des constructions de minime importance, ils doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.

Documents à fournir :

• Un plan de situation établit par un géomètre officiel ;
• Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50 ;
• Les dessins de toutes les façades ;
• Le questionnaire général CAMAC ;
• Les formulaires relatifs aux économies d'énergies ;
• Les plans des aménagements extérieurs ;
• Les formulaires spécifiques selon besoin ;
• Un diagnostic amiante.

Les plans de toute construction mise à l’enquête, à l’exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

Documents à fournir :

• formulaire de demande d'autorisation ;
• descriptif détaillé avec dimensions (longueur x largeur), photo montage représentant la mise en situation du ou des procédés de réclame, avec les dimensions et indication si lumineux ou non lumineux ;
• dessin coté, exécuté à une échelle suffisante à la compréhension du projet, indiquant les dimensions de chacun des procédés de réclame ;
• photo de la façade existante avec mention de tous les procédés de réclames existants (y compris des autres entreprises).

Toutes les demandes d'autorisation relatives uniquement à la pose d'un chevalet publicitaire amovible doivent être adressées à la police du commerce, Police Région Morges (PRM). 

Le collège de Chanel, comprenant 14 classes, se compose d’un bâtiment principal, une école ménagère et une salle de gymnastique.

Un état des lieux technique et une analyse des besoins scolaires à l’horizon 2040 ont été réalisés. Sur cette base, le préavis N° 27/6.18 de demande de crédit, pour l’étude des travaux à entreprendre sur les bâtiments, a été présenté en séance de Conseil communal du 20 juin 2018 et a été accepté en séance du 5 décembre 2018.

Suite à l'appel d'offre lancé en parallèle, le groupement piloté par l'Atelier Cube SA a été mandaté pour réaliser cette étude.  La mise à l'enquête du projet a eu lieu du 30 mai au 28 juin 2020. L’autorisation de construire de ce projet a été délivrée le 26 octobre 2020 pour la future école, et le 14 décembre 2020 pour l’école provisoire.

Sur la base d’un appel d’offres auprès des entreprises, le préavis N°36/9.20 de demande d'un crédit de construction de CHF 22'790'000.00 TTC relatif au projet de rénovation-reconstruction de l'école de Chanel, a été présenté au Conseil communal le 16 septembre 2020. Suite aux rapports de la Commission, il a été retiré en décembre 2020.

Depuis, tout un travail a été fait pour réduire encore plus l’impact carbone du futur bâtiment, notamment par le raccordement à un futur chauffage à distance au bois, la toiture des salles de gymnastique en structure bois plutôt que métallique et une démarche de ré-emploi/revalorisation des éléments des bâtiments existants.  Ainsi, un nouveau préavis N° 23/6.21 de demande d'un crédit de construction de CHF 24'500'000.00 TTC a été présenté au Conseil communal le 10 juin 2021.

Le collège de La Gracieuse, comprenant 12 classes, se compose d’un bâtiment principal, d’une école enfantine et d’une salle de gymnastique. 

Un état des lieux technique et une analyse des besoins scolaires à l’horizon 2040 ont été réalisés. Sur cette base, le préavis N° 34/9.18 de demande de crédit, pour l’étude des travaux à entreprendre sur les bâtiments, a été présenté en séance de Conseil communal du 5 septembre 2018 et a été accepté en séance du 6 février 2019.

Une procédure de mandats d'études parallèles est actuellement en préparation. Cette procédure permettra à la Ville de trouver la vision la plus efficiente du projet sur la base de propositions d’études de plusieurs candidats.

Morges est un lieu de vie animé de nombreuses sociétés culturelles et d'une cité d'art au rayonnement reconnu. Festivals de musiques, multiples musées, animations et activités culturelles font de Morges une ville culturelle dynamique. 

La Ville compte également de nombreuses associations culturelles. 

Vous trouvez ici la liste des associations culturelles morgiennes.

Conditions 

Les candidat-e-s déposent un dossier comprenant le formulaire de candidature, un CV et une lettre de motivation avec une présentation des projets en cours ou à venir.

Les artistes sont émergent-e-s dans leur domaine, les collectifs ou associations ont moins de 5 ans d'existence.
Les candidat-e-s présentent un lien étroit avec Morges et sa région.

Le formulaire de candidature et le règlement se trouvent en lien ci-dessous.

À côté de soutiens réguliers à différentes structures et manifestations culturelles, la Municipalité peut attribuer des subventions pour des projets de création, de tournée, voire d'accueil.
Les demandes doivent être déposées en suivant les instructions contenues dans le règlement ci-dessous, par des artistes ou des organisations. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

Cinq domaines sont concernés, soit :

1. Arts visuels / Expositions
2. Cinéma
3. Littérature
4. Musique
5. Arts vivants / Arts de la scène

Les délais annuels pour l’envoi des dossiers sont fixés au 15 février et au 31 août de chaque année.

Information demandes de subventions dès 2021 :

En 2020, l’Office de la culture de Morges a mis en place un nouveau système de gestion des demandes de subventions extraordinaires via une plateforme en ligne accessible ci-dessous.

Les acteur·rices et les organisations culturelles souhaitant faire une demande de subvention sont invité·es à se rendre sur la plateforme en cliquant sur le lien d’accès ci-dessous afin de créer un compte d’association (cf. marche à suivre ci-dessous).

Une fois le compte créé, les demandes peuvent être déposées sous l’onglet « Subventions extraordinaires ». À l’étape « Voir les fichiers de subvention », merci de joindre les documents PDF indiqués.

Lorsqu’un dossier est incomplet, un triangle jaune s’affiche à côté de votre demande. Votre demande peut être modifiée à tout moment jusqu’au délai de dépôt des demandes. Une fois le dossier complet, il passe du statut « en cours » à l’étape « en attente de validation » en vue de son traitement.

En cas de besoin, n’hésitez pas à vous adresser à culture@morges.ch.

Documents

• Marche à suivre pour l'utilisation de la plateforme de gestion des subventions culturelles
• Règlement pour l'attribution de subventions culturelles extraordinaires

Lien utile

• Accès à la plateforme de demande de subvention

NB : Votre dossier ne sera envoyé qu'une fois tous les documents joints. Si votre dossier n’est pas complet et qu’il manque des documents obligatoires, un petit triangle orange s’affiche à gauche de votre dossier, comme ci-dessous.

Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants:

• Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d’identité, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale ou gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
• Un document d'état civil (plus d'informations)
  Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre (lien).
• Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération (lien)
• CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte
• Délai de livraison: 15 jours ouvrables

Usage accru du domaine public

Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :

Pour les terrasses, marchés :

Police Région Morges
Police du commerce
Rue des Pâquis 31
1110 Morges

Tél. : 021 811 19 59

Pour dépôt de bennes ou fouilles :

Infrastructures et gestion urbaine
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges

Tél. : 021 823 03 20
 

Tout magasin morgien doit s'inscrire au Registre communal des entreprises.

Veuillez consulter le document PDF

Trier judicieusement nos déchets est un geste essentiel pour notre environnement et notre économie. La directive communale « Jetez trié ! » vous donnera toutes les informations utiles à une bonne gestion de vos déchets ménagers.

Toute nouvelle installation ou modification d'installation existante, doit faire l'objet d'une demande de la part de l'installateur concessionnaire. Les directives SSIGE, de même que les schémas ci-dessous sont à respecter.

La distribution de gaz naturel doit respecter les articles figurant dans le règlement.

Le tarif de l’eau varie suivant le type d’utilisation.

Pour connaître votre tarif, veuillez consultez le document ci-dessous.

L'Etat Civil est du ressort du canton, merci de suivre le lien ci-dessous.

Une aide individuelle est mise en place par la Ville pour rendre accessible l'apprentissage de la musique aux enfants et aux jeunes.

Elle s'adresse aux Morgiennes et Morgiens, jusqu'à 20 ans révolus et, à titre exceptionnel, jusqu'à 25 ans s'ils suivent une formation professionnelle ou des études et qu'ils suivent le cursus d'études musicales menant au certificat de fin d'études non professionnelles de la musique. Seuls les élèves suivant des cours dans les écoles reconnues par la Fondation pour l'enseignement de la musique - garantissant la qualité de l'enseignement - pourront bénéficier de ce subventionnement. À Morges, ces écoles sont l'École Sociale de Musique, la Syncope et le Conservatoire de l'Ouest Vaudois.

La demande doit être effectuée à l'aide du formulaire de demande ci-dessous.

Elle est destinée à certains ménages qui disposent d’une autonomie financière suffisante pour subvenir à leurs besoins, mais qui doivent supporter une charge locative importante par rapport à leur revenu.

Elle permet d’accorder un soutien financier direct à tous les ménages qui ne bénéficient pas des prestations sociales (revenu d’insertion ou prestations complémentaires de l’AVS/AI).

Le montant de cette aide est variable en fonction de la situation, des revenus et du loyer du ménage.

Le but est de contrôler la vente d'appartements précédemment mis en location afin d'éviter la disparition, sur le marché, d'appartements correspondant aux besoins de la population

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation actuellement en vigueur

Base légale : Loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués

Le formulaire de demande d'autorisation, doit être imprimé sur papier de couleur JAUNE, en deux exemplaires, et envoyé à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble ; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.

Le but est de contrôler les démolitions, transformations, rénovations et changements d'affectation de logements afin d'éviter la disparition, sur le marché, de logements à des loyers correspondant aux besoins de la population, tout en permettant aux propriétaires de procéder aux travaux nécessaires au maintien en bon état de leurs immeubles et de les rentabiliser sans abus.

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes de démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation selon la réglementation actuellement en vigueur.
 
Base légale : Loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation

Le formulaire de demande d'autorisation, doit être imprimé sur papier de couleur ROSE, en deux exemplaires, et envoyé à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble ; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.  

Tout spectacle, concert, conférence, kermesse, bal, activité sportive, exhibition, lâcher de ballons, assemblée, cortège, et toute manifestation analogue ne peut avoir lieu ni même être annoncée sans autorisation préalable de la Municipalité, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé où le public a accès.

Depuis le 15 septembre 2011, toutes les demandes de manifestation sont centralisées dans le guichet virtuel POCAMA (portail cantonal des manifestations) auquel vous pouvez accéder par le lien ci-dessous : demande d'autorisation pour une manifestation.

Naturalisation

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :

• être titulaire d’un permis d’établissement C
• avoir séjourné en Suisse 10 ans
• avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande. Parler et écrire en français
• n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• s’acquitter de ses impôts
• ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
• respecter la sécurité et l’ordre public
• posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.

Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale.

Il est également possible de poser ses questions au Greffe municipal.

Test de connaissances générales

Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales.

Pour permettre aux candidats de préparer ce test, les listes de questions avec et sans réponses sont à disposition (ci-dessous et dans la rubrique Documents).

La liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse est téléchargeable depuis le site du Canton de Vaud.

Bourgeoisie de Morges

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie de Morges. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Morges est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

La demande se fait auprès du Greffe municipal.

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Demande de renseignements pour entreprises 

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

• CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne
• CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)

Informations données sur autorisation de la Municipalité :

• CHF 50.00 pour une liste informatique
• CHF 70.00 pour une série d’étiquettes

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
3. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
    

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
5. Tarifs :
   Ressortissants CE/AELE : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant à payer en espèces
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1^er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

7. Une photo passeport
8. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris​) : 
   Ressortissants UE/AELE : CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

• La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
• Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
• Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

• Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
• En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

• « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

• Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 
• Un certificat d’immatriculation (à demander auprès du Consulat de votre pays de résidence principale)

• Votre contrat de travail
• Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

• Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
• Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
• Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

À partir du 1er janvier 2022, la demande d'autorisation frontalière devra être adressée directement au Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Les formulaires (demande initiale, renouvellement, modification) sont disponibles sur la page www.vd.ch/frontaliers.

La Ville de Morges a l’obligation de tenir un registre communal des entreprises selon l’article 7c al. 1 de la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE). La tenue de cette liste nous permet de prendre connaissance de votre arrivée et de  mieux vous servir.

Pour vous inscrire, il convient de remplir le formulaire annexé et de le renvoyer à l’adresse mail mentionnée dans le document.

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable
2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?
 Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis C
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 80.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis C
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 92.- par adulte et par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis B
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 110.- à payer (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
  N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis B
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans notre courrier et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 122.- à payer.

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) est demandé, plus d'informations ici.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

• L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
• La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
• Votre nouveau contrat de travail
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis L
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 102.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

• La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
• Votre nouveau contrat de travail
• votre passeport ou carte d'identité valable
• votre permis L
• un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
• CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces

Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs des procédures de l'office de la population

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil (plus d'informations)
3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil (plus d'informations)
3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

Documents de base pour toutes les arrivées:

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
3. Un document d’état civil (plus d'informations)
4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger

1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
3. Une photo passeport 
4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
   Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'un autre canton:

1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
3. Une photo passeport 
4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
   Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

1. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
   Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Morges Gare-Sud, Avenue de Marcelin, Prairie Nord-Eglantine, Parc des sports : sous ces noms familiers se cachent des lieux bien connus des Morgiens et des Morgiennes, mais aussi d’importants défis urbanistiques. Certains sont encore à l’étape de planification et de concertation avec le canton, les partenaires et les différents acteurs de la région. D’autres connaissent leurs premiers coups de pioche. Le site www.morgesavenir.ch est conçu pour vous accompagner dans ces changements et vous permettre de vous familiariser avec le futur visage de votre ville.

Le plan d'extension partiel couvre une partie du territoire située entre le chemin de Bellevue, le chemin du Triolet et le chemin d'Orjuz.

Il est entré en vigueur le 7 décembre1984.

Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 12 décembre 1980.

Le plan d'extension partiel couvre une la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 25 mai 1984.

Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers, la rue des Fossés, le passage de la Couronne et la rue des Jardins.

Il est entré en vigueur le 31 mai 1978.

Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue desFossés, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 5 octobre 1984 .

Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret le chemin de la Grosse-Pierre, le chemin de la Venardaz et le chemin des Petoleyres, non compris les périmètres du PQ "Cottage" et du PQ "Chemin des Chalets".

Il est entré en vigueur le 17 juin 2002.

Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et les voies CFF, depuis la limite de la commune de Lonay jusqu’à la Romande Energie.

Il est entré en vigueur le 29 octobre 2002.

Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Ignace-Paderewski, la rue des Vignerons, la route de la Longeraie, et les voies CFF.

Il est entré en vigueur le 15 avril 2002.

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Entré en vigueur le 27 février 1997, il a fait l'objet d'une révision et a été remplacé pour sa moitié Sud par le PQ "Charpentiers Nord II" entré en vigueur le 4 novembre 2010.

Le plan partiel d'affectation couvre la partie Sud de la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 4 novembre 2010.

Le plan de quartier couvre la portion de territoire comprenant les parcelles adjacentes au chemin des Chalets.

Il est entré en vigueur le 30 juillet 1993.

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les avenues de Plan, Jules-Muret et Auguste-Forel et le chemin du Cottage.

Il est entré en vigueur le 6 mars 1992.

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située au Nord du chemin de Tolochenaz, entre la limite de la commune de Tolochenaz et le chemin de la Mottaz.

Il est entré en vigueur le 5 juin 1961, puis il a fait l’objet de deux modifications en 1973 et 1979.

Le plan de quartier couvre l'îlot situé entre la rue Lausanne, l'avenue des Pâquis, la rue Docteur Yersin et la place Saint-Louis.

Il est entré en vigueur le 19 janvier 1994.

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Fossés et la rue Neuve, depuis la place Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 19 mars 1993.

Le Plan directeur communal (PDCom) définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle communale souhaitée pour les quinze à vingt-cinq prochaines années. À Morges, le PDCom est entré en vigueur en octobre 2012, avec un amendement concernant le chapitre « Réseaux de déplacement et mobilité ».

Depuis, la Municipalité a travaillé sur le Plan directeur communal des mobilités qui abrogera ce chapitre en définissant une stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale. Après sa phase de consultation auprès au Canton, le Plan directeur communal des mobilités a été soumis en 2021 à la consultation publique dans le respect du Règlement sur l’aménagement du territoire (article 12 RLAT). 

Le PDCom mob offre désormais une vision actualisée de l’avenir du territoire communal en ce qui concerne la mobilité. Cette vision intègre les nouveaux enjeux liés au développement urbain (maîtrise du trafic automobile, généralisation de la multimodalité et de l’intermodalité, développement des transports publics, favorisation des mobilités douces, etc.). Le PDCom mob est adressé le 27 janvier 2022 au Conseil communal en vue de son adoption. Passé cette étape, le document doit encore obtenir l’approbation du Canton. Son entrée en vigueur pourrait intervenir à la fin de l’année 2022.

Plus d'informations sur Morges Avenir.

Contexte

À Morges, le Plan d'affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA), a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi, sa révision a été amorcée depuis quelques années par la Municipalité.

Ce nouveau PACom, a la volonté de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire. Plus de détails sur morges.avenir.ch.

Avancement du projet

L’enquête publique du Plan d'affectation communal de Morges a eu lieu du 23 novembre au 22 décembre 2019.

Pendant cette période, un dossier ainsi qu’un panneau explicatif ont été exposés à l’accueil de l’Hôtel de Ville afin que la population puisse en prendre connaissance. Le Service Urbanisme, constructions et mobilité s'est également tenu à disposition pour répondre à toutes les questions et une brochure expliquant les outils de l’aménagement du territoire était disponible.

Depuis la fin de l'enquête publique le Service Urbanisme, constructions et espace public s'occupe du traitement des oppositions et de la finalisation du projet en vue de son envoi au Canton pour examen.

Région Morges

Le Schéma directeur de la région Morges (SDRM) a été élaboré d’entente entre les partenaires concernés dans le but de définir une meilleure coordination de l’aménagement du territoire et de la planification des transports à l’échelle de la région. Il s’intègre et reprend les principes du Projet d’Agglomération LausanneMorges (PALM). Cette planification permettra aussi à la région morgienne, par l’intermédiaire du PALM, d’être éligible au titre des prestations fédérales d’aide au financement des infrastructures de transports.

Défis à relever

Ils sont les suivants :

• amélioration du cadre de vie et de l'image de la région morgienne.
• report modal en faveur des transports publics et des mobilités douces.
• aménagement cohérent et mixité fonctionnelle des zones urbaines denses.
• coordination de l'offre en transports publics et de l'urbanisation.
• respect, protection et valorisation de l'environnement et du paysage.

Bien que disposant de plus de 1'000 places d'amarrage et de parcage de bateaux, la possibilité d'obtenir un droit reste limitée et les délais d'attente sont longs.

Il est possible de vous inscrire en vous rendant sur le portail des ports de plaisance en utilisant le lien ci-dessous.

Une fois votre demande prise en compte des informations complémentaires vous parviendront par E-mail.

Tarif et conditions d’utilisation

Toute embarcation ou attelage doit s'acquitter d'un droit d'amarrage et de parcage selon le tarif figurant sur le lien ci-dessous.

Places visiteurs
Les nuits sont cumulables dans les ports du Petit-Bois et du Château, ainsi que durant la saison en cours.
Les nuits se paient comptant au garde-ports ou en cas d'absence par des enveloppes mises à disposition.

Parking d’attelages 
Le parking est réservé exclusivement aux attelages voiture/remorque à bateau. Les remorques doivent être immatriculées et sans bateau.
Le stationnement est interdit le mardi de 6h00 à 12h00 pour des raisons d'entretien de la place.

Port du Petit-Bois

16 places d’amarrage à l'extérieur du port contre la digue sud-ouest (bouées rouges).

12 places de parkings d’attelages

Port du Château

9 places d’amarrage à l'intérieur du port en face du bâtiment de l’Ancienne Douane (bouées rouges).
2 places (V10 et V11) sur la digue côté Ouest.

Port du Bief

Une place d’amarrage à l'intérieur du port à côté de la mise à l'eau.