Ville de Morges

Guichet Virtuel



Aliénation d'appartements loués

Le but est de contrôler la vente d'appartements précédemment mis en location afin d'éviter la disparition, sur le marché, d'appartements correspondant aux besoins de la population.

Base légale : Loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués

En annexe, le formulaire de demande d'autorisation . Après l'avoir complété, veuillez imprimer ce formulaire sur papier de couleur JAUNE et le renvoyer, en deux exemplaires, à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation actuellement en vigueur.

Attestation d'établissement

Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans votre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne grâce au lien ci-dessous ou au guichet en présentant :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. CHF 20.00 en espèces par déclaration (sauf pour l’ORP et les Services sociaux)

Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. CHF 20.00 en espèces par déclaration

 

Au chômage - que faire ?

Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services.
Que faire?

Le respect du délai de résiliation

Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est applicable, le délai de congé est régi par les dispositions du Code des Obligations , à savoir:

  • Durant la période d'essai: 7 jours (pour la fin de n'importe quel jour)
  • Durant la première année de service: 1 mois (pour la fin d'un mois)
  • De la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois (pour la fin d'un mois)
  • Dès 10 ans de service: 3 mois (pour la fin d'un mois)

Il existe également une protection spéciale contre le licenciement durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

En cas de doute, avisez immédiatement votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.
 

Autorisation de construire - Brochure récapitulative

Selon l'article 103 LATC "aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".

Afin de guider les propriétaires désireux de réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et mobilité a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif explique de manière simple les procédures prévues par la LATC en matière d’autorisation de construire. Il oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. Dans tous les cas, la Commune doit être consultée quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. 

Elle est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

 

Autorisation municipale

L'autorisation municipale s'applique aux dossiers de compétence municipale pouvant être dispensés d'enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d'application (RLATC), pour autant qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins.

Les documents à fournir pour une demande de dispense d'enquête publique sont :

  • Une lettre de demande;
  • Un plan de situation de la parcelle avec indication de l'emplacement du projet;
  • Tous documents permettant une compréhension claire du projet (plan, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes); Un diagnostic amiante;
  • L’accord écrit des voisins directement concernés par les travaux;
  • La signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE) de l’administrateur ou de tous les copropriétaires.

Beausobre

Lieu d’intérêt public, éducatif et culturel, le site de Beausobre anime et rythme la vie des habitants de Morges et sa région depuis plus de 30 années. C’est donc naturellement que l’ensemble des équipements vieillissent et que les besoins auxquels ils répondent ont évolué. Au vu de l'ampleur des travaux à entreprendre, les projets d’interventions ont été identifiés selon différents degrés d'urgence et d'importance.

Un premier découpage par secteur permet de séquencer le site en trois lots d'interventions. Le lot N° 1 concerne la transformation des secteurs de Beausobre III et IV ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment (Beausobre V). Ce premier lot représente la majorité des besoins actuels réalisables à court terme. Le lot N° 2 concerne l'extension du parking souterrain réalisable librement dans le temps. Le lot N° 3 concerne le secteur de Beausobre I et II, soit l'extension du collège secondaire réalisable à moyen terme. Dans une logique spatiale et temporelle, ces développements vont être réalisés successivement et par étape.

Les premières interventions portent notamment sur la réalisation d'un nouveau bâtiment polyvalent "Beausobre V" en remplacement des Foyers qui sera suivie par une rénovation et une transformation des bâtiments de Beausobre IV ainsi que la construction d’une nouvelle administration pour le Théâtre. Le parascolaire prendra place dans les Foyers actuels de Beausobre IV. Les espaces de liaison seront également revus et modernisés. Ces interventions permettront une nouvelle dynamique d'exploitation de Beausobre.

Dans le cadre du préavis N° 25/6.17, octroyant à la Municipalité un crédit de CHF 3'716'000.00 TTC, l'étude du 1er lot d'interventions sur Beausobre est en cours. Elle comprend les projets suivant :

  • Beausobre IV - Rénovation théâtre, COV et AREMS
  • Beausobre V – Construction des nouveaux foyers   
  • Réaménagement des espaces de liaisons

Candidatures aux Mérites Sportifs

La Ville de Morges soutient le sport et les clubs sportifs par différents biais. Elle récompense également chaque année les sportifs les plus méritants lors de la cérémonie des Mérites Sportifs morgiens.

Entièrement revu, le nouveau règlement d'attribution des Mérites sportifs morgiens permet dès 2018, à tout sportif membre d'un club sportif morgien ou habitant la Commune de déposer sa candidature pour l'un des six prix décernés (sportive et sportif individuel, équipe, espoir ou distinction spécliale). Le nom des lauréats sera ensuite révélé lors de la soirée des Mérites sportifs 2018, qui se déroulera le mardi 9 avril 2019.

Délai de candidature: 28 février 2018

Carte d'identité/ Passeport 10 biométrique

Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants:

  • Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d’identité, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale ou gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Un document d'état civil (plus d'informations)
    Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre ci-dessous.
  • Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération (lien).
  • CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte
  • Délai de livraison: 15 jours ouvrables

Chemins de fer Bière-Apples-Morges (BAM)

Inauguré en 1895, le BAM a dès lors toujours transporter personnes et marchandises entre les différentes communes et ainsi permis de soulager les communes avoisinantes d’un lourd trafic.

Régulièrment, rénové, ce chemin de fer offre aujourd’hui des prestations de qualité à des usagers exigeants. Dans ce cadre, il a développé des voyages touristiques qui permettent de découvrir les beautés de la région.

Chemins de fer fédéraux (CFF)

La Ville de Morges met à la disposition de sa population 8 cartes journalières CFF au porteur.

Muni de cette carte journalière, vous voyagez librement sur un réseau de plus de 18’000 kilomètres avec les CFF et la plupart des chemins de fer privés, cars postaux et bateaux.

De plus, vous bénéficiez de réduction sur de nombreux trajets en chemin de fer de montagne.

Compagnie Générale de Navigation (CGN)

La CGN possède la plus grande flotte au monde (en capacité de passagers) de bateaux Belle Epoque. Ces derniers vous promènent depuis plus de 135 ans sur l'un des plus beaux lacs d'Europe centrale, au rythme de leurs roues à aubes. Ils vous offrent des croisières de rêve, entre la Suisse et la France, entre Genève et Montreux, en passant par Evian et Lausanne.

Elle est aussi un transporteur efficace qui permet, chaque jour, à plus de mille frontaliers de passer de France en Suisse, ou vice versa, pour y travailler. Sur ces lignes, la CGN met en service des bateaux modernes, rapides et efficaces, 365 jours par an et assure plus de 30 aller-retour quotidiens entre les 2 rives.

La Commune de Morges propose à ses habitants deux cartes journalières 1ère classe au prix de CHF 10.00 (non-valable sur les croisières à thème)

Pour les obtenir, veuillez vous présenter à la caisse communale ou réservez en ligne.

Construction d'une nouvelle Capitainerie

Le Conseil communal a octroyé à la Municipalité, en mars 2018, un crédit de 1.4 millions de francs pour la réalisation d’une nouvelle capitainerie pour remplacer les structures existantes vétustes. Après un an de travaux, elle a été inaugurée le 7 juin 2019

Le bâtiment de la Capitainerie comprend un seul niveau d’une surface brute de 200 m2 soit 167m2 habitable. Sa structure est réalisée en bois, posée sur un radier de béton. Les façades principales seront revêtues de bardage en mélèze et par souci d'intégration notamment, les façades arrières, la cour de service et la toiture sont habillées de végétation. A l'intérieur, elle est pourvue des commodités usuelles telles qu'un accueil, des douches-WC et une déchetterie répondant aux attentes des navigateurs.

La construction vise un haut niveau de performances énergétiques respectant les préceptes de développement durable de la Ville de Morges basés notamment sur les standards de construction Minergie-P. La production de chaleur sera assurée par une pompe à chaleur air-eau. La production électrique des panneaux photovoltaïques installés en toiture est autoconsommée sur place par les immeubles et les infrastructures du Port. Un accent particulier sera porté sur l'accueil des navigateurs et l'ergonomie des locaux ainsi que l’utilisation de matériaux écologiques et naturels (Eco-construction).

Par ce projet, la Municipalité entend moderniser les équipements et la gestion des trois ports morgiens promouvant, par-là, le sport et les nombreuses activités nautiques régnant sur le lac Léman.

La Capitainerie assure la gestion et l’administration des trois ports morgiens à savoir le port du Bief, port du Château et le port du Petit-Bois. Elle est librement accessible, en tout temps, pour les navigateurs et les visiteurs louant une place d'amarrage. Cliquez ici pour plus d'informations.

Déchèterie

Heures d'ouverture de la déchèterie

Avenue de Riond-Bosson 9

13h45 à 18h00  Lundi à vendredi

08h00 à 12h00 Samedi

Contact :

Infrastructures et gestion urbaine

Tél.: +41 (0)21 823 03 20 

 

L'accès est autorisé aux entreprises et aux commerces pour certains types de déchets. Veuillez consulter la liste des déchets admis et non admis.

Déclaration de prise en charge

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».

Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".

Demande de renseignements

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
  5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Demande de renseignements pour entreprises 

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

  • CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne
  • CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)

Informations données sur autorisation de la Municipalité :

  • CHF 50.00 pour une liste informatique
  • CHF 70.00 pour une série d’étiquettes

 

Demandes de place d’amarrage / d’entreposage

Bien que disposant de passé 1'000 places d'amarrage et de parcage de bateaux, la possibilité d'obtenir un droit reste limitée et les délais d'attente sont longs.

Il est possible de vous inscrire en vous rendant sur le portail des ports de plaisance en utilisant le lien ci-dessous.

Une fois votre demande prise en compte des informations complémentaires vous parviendront par E-mail.

Déménager au sein de Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  3. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
     

Déménager au sein de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation de logeur datée ou signée (cf. annexe)
  5. ​Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE : CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Documents d'état civil

L'Etat Civil est du ressort du canton, merci de suivre le lien ci-dessous.

Domaine public

Usage accru du domaine public

Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :

Pour les terrasses, marchés :

Police Région Morges
Rue Dr-Yersin 1
1110 Morges

Tél. : 021 804 19 20

Pour dépôt de bennes ou fouilles :

Travaux, énergies et services industriels
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges

Tél. : 021 823 03 20
 

Enquête administrative

L'enquête administrative s'applique aux dossiers requérant un préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d'enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d'application (RLATC).

Documents à fournir :

 

Les documents à fournir sont identiques à ceux de l’enquête publique.

  • Un plan de situation extrait du plan cadastral;
  • Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50;
  • Les dessins de toutes les façades;
  • Le questionnaire général CAMAC;
  • Les formulaires relatifs aux économies d’énergies;
  • Les plans des aménagements extérieurs;
  • Les formulaires spécifiques selon besoin;
  • Un diagnostic amiante.

Enquête publique

Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment et ne pouvant faire l'objet d'une dispense d'enquête publique, doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Documents à fournir :

  • Un plan de situation établit par un géomètre officiel ;
  • Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50 ;
  • Les dessins de toutes les façades ;
  • Le questionnaire général CAMAC ;
  • Les formulaires relatifs aux économies d'énergies ;
  • Les plans des aménagements extérieurs ;
  • Les formulaires spécifiques selon besoin ;
  • Un diagnostic amiante.

Enseignes et procédés de réclame

Tout enseigne ou procédé de réclame doit faire l’objet d’une autorisation

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

Documents à fournir : 

  • formulaire de demande d'autorisation.
  • descriptif détaillé avec dimensions (longueur x largeur), photo montage représentant la mise en situation du ou des procédés de réclame, avec les dimensions et indication si lumieux ou non lumineux. 
  • dessin coté, exécuté à une échelle suffisante à la compréhension du projet, indiquant les dimensions de chacun des procédés de réclame. 
  • photo de la façade existante avec mention de tous les procédés de réclames existants (y compris des autres entreprises).

Toutes les demandes d'autorisation relatives uniquement à la pose d'un chevalet publicitaire amovible doivent être adressées à la police du commerce, Police Région Morges (PRM). 

Etudiants / Séjour pour études

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
  3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation de votre logeur datée et signée (cf. annexe)
  4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

  1. Une photo passeport
  2. Tarifs​: 
    Ressortissants UE/AELE : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

  • La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
  • Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
  • Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

  • Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
  • En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

  • « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger

  • Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

  • Votre contrat de travail
  • Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

  • Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
  • Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
  • Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

Frontaliers

Prise d’activité à Morges/Changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Morges.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état-civil (plus d'informations)
  4. Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
  5. Votre contrat de travail ou de mission
  6. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  7. Une photo passeport
  8. Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE:CHF 65.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

Fin de mission à Morges:

Annoncée par l’employé

Lorsque vous terminez votre mission à Morges, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission. Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre permis frontalier (G)
  3. Le formulaire de départ dûment complété et signé

Annoncée par l’employeur

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.

Informations concernant la naturalisation et la bourgeoisie

Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié-e à Morges et désirez obtenir la nationalité suisse?

Naturalisation

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande. Parler et écrire en français
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • s’acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l’ordre public
  • posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.

Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale.

Il est également possible de poser ses questions au Greffe municipal.

Test de connaissances générales

Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales.

Pour permettre aux candidats de préparer ce test, les listes de questions avec et sans réponses sont à disposition (ci-dessous et dans la rubrique Documents).

La liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse est téléchargeable depuis le site du Canton de Vaud.

 

Bourgeoisie de Morges

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie de Morges. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Morges est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

La demande se fait auprès du Greffe municipal.

Infrastructures pour manifestations

Vous souhaitez organiser une manifestation ? Voici tous les documents vous informant des possibilités qui vous sont offertes de louer un véhicule ou du matériel et de vous raccorder aux réseaux d’eau potable et électrique public.

Inhumations

Le cimetière de Morges initialement situé en-dessus de la gare (Saint-Roch) (avant 1903) se trouve actuellement au bord du lac, à la sortie ouest de la ville.

Il est organisé en divers secteurs comprenant des concessions, inhumations de corps ou des inhumations de cendres. Il possède également un jardin du souvenir.

L’entretien est assuré par le personnel des Parcs et promenades. Les tombes peuvent être décorées par le même service moyennant un abonnement.

Vous avez aussi la possibilité d’acheter des décorations fleuries ou des lumignons selon les saisons.

Pour toutes les formalités relative à une inhumation, veuillez contacter la police du commerce.

Inscription aux marchés

Notre marché hebdomadaire à lieu à la Grand-Rue chaque mercredi et samedi matin.
Nous organisons également deux grands-marchés se déroulant toute la journée, soit:

  • le marché de printemps qui a lieu le premier samedi du mois de juin
  • le marché d'automne qui a lieu le dernier samedi du mois de septembre

En outre, deux soirées "Nocturnes de Noël" sont organisées en fin d'année.
 

Inscription de votre chien

Selon l'article 9 de la Loi cantonale sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tout détenteur d'un chien est tenu d'annoncer dans les 2 semaines l'acquisition, la cession ou le décès de son animal.

Ceci peut être effectué en ligne à l'aide du formulaire ci-dessous (les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires).

Listes des associations culturelles morgiennes

Vous trouvez ci-dessous la liste des associations culturelles morgiennes.

Manifestations

Tout spectacle, concert, conférence, kermesse, bal, activité sportive, exhibition, lâcher de ballons, assemblée, cortège, et toute manifestation analogue ne peut avoir lieu ni même être annoncée sans autorisation préalable de la Municipalité, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé où le public a accès.

Depuis le 15 septembre 2011, toutes les demandes de manifestation sont centralisées dans le guichet virtuel POCAMA (portail cantonal des manifestations) auquel vous pouvez accéder par le lien ci-dessous : demande d'autorisation pour une manifestation.

Morges Avenir

Morges Gare-Sud, Avenue de Marcelin, Prairie Nord-Eglantine, Parc des sports : sous ces noms familiers se cachent des lieux bien connus des Morgiens et des Morgiennes, mais aussi d’importants défis urbanistiques. Certains sont encore à l’étape de planification et de concertation avec le canton, les partenaires et les différents acteurs de la région. D’autres connaissent leurs premiers coups de pioche. Le site www.morgesavenir.ch est conçu pour vous accompagner dans ces changements et vous permettre de vous familiariser avec le futur visage de votre ville.

PA Le Bourg

Le secteur du Bourg de Morges est actuellement régi par le Plan général d’affectation datant de 1990, ainsi qu’une partie du Plan de quartier Rue de Couvaloup datant de 1993. Devenu inadaptées et obsolètes, les dispositions règlementaires régissant le site doivent faire l’objet d’une mise à jour. Par conséquent, la Ville de Morges a lancé, fin 2018, une procédure d’affectation de détail.

Compte tenu des qualités patrimoniales exceptionnelles du Bourg ainsi que de son importante mixité fonctionnelle (forte densité de logements, commerces, services, offre culturelle, etc.), le secteur doit être soumis à un règlement adapté qui permette de garantir sa vitalité, tout en préservant son caractère historique. C’est dans cet esprit que sera développé le futur Plan d’affectation du Bourg, où une attention sera portée à l’échelle du bâtiment. 

Le périmètre du projet correspond à l’espace du centre historique de Morges, limité au nord par la rue des Fossés. Il comprend le Château, le Parc de l’Indépendance, les  faubourgs sud-ouest (entre le Château et la Place Dufour) et nord-est (entre la RC1 et le quai Igor-Stravinsky). Le périmètre du Plan d’affectation du Bourg jouxte à l’est celui de la Baie. 
 

PA Les Jardins

Ce Plan d’affectation couvre la portion de territoire délimitée par la rue Centrale, le passage de la Couronne, la rue des Fossés et celle des Charpentiers.

Le secteur comprend deux parties distinctes, de part et d’autre de la rue des Jardins. Dans sa partie Sud se trouve l’îlot « Poste » et dans sa partie Nord, l’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale ». La parcelle 161 sur laquelle s’inscrit le bâtiment de la Poste est pour l’heure régi par le Plan d’extension partiel « la Poste » datant de 1978 dont le règlement définit les normes à respecter en matière de construction (gabarits, architecture, esthétique, etc.). L’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale » (parcelle n°346 à 354 et 1426) est, quant à lui, régi par le plan général d’affectation en vigueur datant de 1990.

La Ville de Morges a démarré, fin 2018, l’étude du Plan d’affectation du Bourg. Le secteur des Jardins y était initialement inclus. Les caractéristiques de son cadre bâti différant de celles du Bourg, des dispositions réglementaires adaptées seront proposées via un plan d’affectation dédié. Il est donc prévu que ces deux Plans d’affectation soient développés parallèlement de manière à assurer une cohérence d’ensemble. 

Le Plan d’affectation « Les Jardins » permettra notamment la mise en valeur de la parcelle de la Poste et offrira l’opportunité de considérer des pistes d’amélioration concernant le futur des deux parcelles communales hébergeant aujourd’hui le Collège des Jardins. Une première phase d’études-tests, permettant notamment de définir les volumétries est prévue courant 2019. L’élaboration du plan d’affectation se fera dans l’enchainement, sur la base des résultats des études-tests.
 

PA Morges Gare-Nord

Ce Plan d'affectation couvre la portion de territoire délimitée par les avenues de Marcelin et J-J Cart au nord, et au sud par l’autoroute attenante aux voies ferrées. Cette planification s’inscrira en cohérence et en continuité avec le projet d’aménagement Morges Gare-Sud par une mise en relation des espaces publics et une liaison fonctionnelle des différents modes de transport.

Point de vue mobilité, le PA a pour objectif d’optimiser les transbordements entre le réseau ferroviaire (trains CFF et MBC), les bus urbains et les bus régionaux (MBC), déplaçant notamment la gare routière (bus régionaux) au nord des voies de chemin de fer. Ces interventions contribueront à établir une relation de continuité entre le nord et le sud de la place de la Gare et ainsi affermir l’attractivité du centre-ville à l’égard des habitants du nord de la ville.

Le préavis d'étude a été déposé en février 2016 et le rapport du Conseil communal a été adopté en mars 2016. Le Plan d'affectation Morges Gare-Nord est actuellement en cours d'élaboration. 

 

 

PA Parking sous les quais

Ce plan d'affectation couvre la portion de territoire située entre le quai Jean-Louis Lochmann et le lac, depuis le débarcadère jusqu'au début du quai Igor Stavinsky. Il comprend également la Place de l'Eglise, le temple et ses abords direction le lac.

Il est en cours d'étude.

PA Sablon-Nord

Ce plan d'âffectation couvre la portion de territoire située entre la rue du Sablon et le domaine des CFF, depuis la rue Saint-Louis. Cette proximité avec les principaux lieux d'attraits de la Ville de Morges, tels que les rues commerciales, la vieille ville et le lac en font un lieu stratégique de développement évident.

La mise en vigueur en 2014 du Plan partiel d'affectation "Morges Gare-Sud", ainsi que le lancement du concours espaces publics en 2016, ont renforcé la volonté de la Ville de Morges de porter une nouvelle réflexion générale sur ce secteur. Le Plan d'affectation Sablon-Nord est actuellement en cours d'élaboration. 

PA Sud-Est morgien

Ce plan d'affectation, visant à requalifier l'entrée Est de Morges, couvre la portion de territoire située entre les voies CFF et la rue la Lausanne, depuis le bâtiment de la Romande énergie jusqu'à celui du Garage de l'Etoile.

Il est en cours d'élaboration.

Partir de Morges - CH

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Partir de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Patinoire des Eaux Minérales

Situé à 400 mètres de la gare CFF, cette patinoire à l'architecture originale dispose d'une capacité d'accueil de plus de 2'400 places (dont 1'600 assises).

Avenue Warnery 8, 1110 Morges

Tél. 079 609.24 43

patinoire@morges.ch

Saison hivernale 2019/2020 : ouverture des portes le samedi 7 septembre 2019.

Piscine du Parc

En plein air et en bordure du lac, la piscine communale de Morges met à votre disposition les éléments suivants :

  • un bassin olympique (8 lignes de 50m)
  • un bassin non-nageurs avec deux toboggans
  • une pataugeoire
  • quatre tables de ping-pong
  • plusieurs aires de jeux pour enfants
  • un terrain de beach-volley
  • un restaurant
  • un chalet à glace

Température des bassins

  • bassin olympique 21.2°
  • bassin non-nageurs 20.3°

 

Restaurant de la Piscine

Le restaurant est ouvert durant la saison pour les petites et les grandes faims.

Horaires : de 09h à 23h

Téléphone : 021/801.13.90
(le soir : lorsque la piscine est fermée, il y a possibilité d'accéder au restaurant du côté du parking)

Venez nous rejoindre : Promenade du Général-Guisan 11, 1110 Morges

Places visiteurs et parking attelages

Tarif et conditions d’utilisation

Toute embarcation ou attelage doit s'acquitter d'un droit d'amarrage et de parcage selon le tarif figurant sur le lien ci-dessous.

Places visiteurs
Les nuits sont cumulables dans les ports du Petit-Bois et du Château, ainsi que durant la saison en cours.
Les nuits se paient comptant au garde-ports ou en cas d'absence par des enveloppes mises à disposition.

Parking d’attelages 
Le parking est réservé exclusivement aux attelages voiture/remorque à bateau. Les remorques doivent être immatriculées et sans bateau.
Le stationnement est interdit le mardi de 6h00 à 12h00 pour des raisons d'entretien de la place.

Port du Petit-Bois

16 places d’amarrage à l'extérieur du port contre la digue sud-ouest (bouées rouges).

 

 


12 places de parkings d’attelages

 

 


Port du Château

9 places d’amarrage à l'intérieur du port en face du bâtiment de l’Ancienne Douane (bouées rouges).
2 places (V10 et V11) sur la digue côté Ouest.

 

 


Port du Bief

Une place d’amarrage à l'intérieur du port à côté de la mise à l'eau.

 

 

Plan directeur cantonal

Instrument de coordination

Elaboré par le Service du développement territorial, le plan directeur cantonal détaille comment articuler les politiques sectorielles ayant une incidence sur le territoire à différentes échelles (canton, régions, agglomérations et communes). Il énonce des objectifs qui s'appliquent de manière générale à l'ensemble du canton, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des circonstances locales, et fixe des mesures pour les atteindre.

Le plan directeur cantonal coordonne les politiques cantonales, communales et fédérales ayant un effet sur le territoire, afin de proposer un développement territorial cantonal équilibré en termes de logements, de places de travail, de mobilité, de loisirs et de préservation des terres agricoles, du paysage et de l’environnement. Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), il est l'instrument principal permettant de piloter le développement territorial du canton. 

Il se présente sous la forme d’un texte et d’une carte de synhtèse et constitue un instrument contraignant pour les autorités. 

 

Plan directeur communal (PDCom)

Planification directrice

Le Plan directeur communal détermine la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale pour les 10 à 20 prochaines années. Il s'agit d'un plan d'intention de la planification à moyen terme, qui identifie les objectifs d'aménagement sur le territoire concerné et coordonne les politiques publiques y ayant effet. 

Constitué d'une carte et d'un texte, le Plan directeur communal traitent des principaux domaines d'activité à incidence spatiale grâce à un programme de mesures touchant notamment :

  • l'urbanisation,
  • l'utilisation du sol,
  • les espaces publics,
  • l'environnement,
  • etc.

Dates significatives

Le Plan directeur communal a été adopté par le Conseil communal en mars 2012 et approuvé en octobre 2012 par le Conseil d'Etat.

Depuis 2017, la commune de Morges élabore un Plan directeur des mobilités visant à compléter le Plan directeur communal.

 

Plan général d'affectation de 1990 (PGA)

Planification communale

Le Plan général d’affectation définit le mode d’utilisation du sol en subdivisant tout ou partie du territoire en zones, avec pour chacune des règles spécifiques. Composé d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l'article 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l'utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit.

Plan en vigueur

Un Plan général d'affectation doit être révisé tous les 15 ans. A Morges celui en vigueur a été approuvé le 2 mars 1990, c'est pourquoi une révision du PGA et de son règlement est actuellement en cours.

 

Plantations, taille des haies et des arbres

Les règles sont  régies par le code rural et foncier(CRF) du 10 décembre 1987, au chapitre IV, art. 46 à 47 et le règlement d’application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou), au chapitre IV, Les routes et leur abord, art. 8 à 11. 

  • les distances de plantation pour les haies et les arbres
  • les hauteurs de taille de haie et d’arbres
  • les plantations protégées
  • les exceptions
  • la procédure

Pour de plus amples informations vous pouvez aller sur les sites suivant :

Port de la Baie de l'Église

Le port est composé d'une zone de mouillages et de deux pontons pour bateaux moteurs de petites tailles.

Électricité : Prises européennes. Électricité limitée à 600 Watt, les disjoncteurs se trouvent sur le côté de la prise.

Eau : Raccord Gardena

Attention : Tirant d'eau limité: 1.5 m pour une hauteur moyenne du lac de 372.20 m.

Carburant : Essence et Diesel au chantier naval Balmer. Ouvert toute l'année. Automate à cartes.

Port du Bief

Le port du Bief se trouve à cheval sur les communes de Morges et Préverenges. Il est géré par la commune de Morges.

Électricité : Prises européennes. Électricité disponible par système à prépaiement.

Eau : Distribution libre, Raccord 3/4.

Approche et accès du port : Franc de partout. Entrée étroite !

Illumination : Feu vert et feu rouge.

Port du Château (Vieux Port)

Approche et accès du port : Chenal d'entrée balisé par des bouées verte et rouge.

Illumination : Feu vert et feu rouge sur chaque guérite. Feu de tempête.

Douches : Les douches se trouvent au Club nautique morgien. Elles sont gratuites et accessibles de 9h00 à 21h30. Avant 9h00, code d'entrée disponible auprès du garde-ports.

Électricité : Prises Suisse. Électricité limitée à 600 Watt, les disjoncteurs se trouvent sur le côté de la prise.

Eau : Raccord plomberie 3/4.

Port du Petit-Bois - La Capitainerie

Approche et accès du port : Franc de partout.

Illumination : Feu vert à éclats sur la digue et feu rouge à éclats sur le môle de protection, un panneau d'entrée éclairé, trois feux blanc marquent les contours du môle de protection.

Pompe à matières fécales et eaux de cales : entrée du port, utilisation gratuite. Hors-service de fin novembre à mi-mars. Il existe une installation de vidange pour WC chimique située dans la zone des conteneurs, à l'Est de la Capitainerie.

Douches et WC : Les douches et WC, ainsi que 2 éviers pour la vaisselle sont à disposition des navigateurs et le code d'accès est à demander à la Régie des ports.

Électricité : Prises européennes. Électricité limitée à 600 Watt, les disjoncteurs se trouvent sur le côté de la prise.

Eau : Raccord Gardena©

Pour entreprises et installateurs (eau potable)

Toute nouvelle installation ou modification d'installation existante, doit faire l'objet d'une demande de la part de l'installateur concessionnaire. Les directives SSIGE, de même que les schémas ci-dessous sont à respecter.

Pour entreprises et installateurs (gaz)

PPA En Plan

Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret le chemin de la Grosse-Pierre, le chemin de la Venardaz et le chemin des Petoleyres, non compris les périmètres du PQ "Cottage" et du PQ "Chemin des Chalets".

Il a été adopté le 17 juin 2002.
 

PPA La Baie

Ce Plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et le Lac depuis le parc de Vertou jusqu’à la rue de Lausanne 18.

Le site est déjà largement bâti c'est pourquoi le PPA a un impact relativement limité sur la morphologie urbaine, le régime économique et la démographie du secteur. Il vise donc essentiellement la requalification d’un terrain en friche, accueillant actuellement un parking, ainsi que l’encadrement de l’évolution du parc bâti existant.

Les enjeux principaux de ce PPA sont donc, de respecter l’identité d’un tissu bâti local notable et des structures paysagères existantes par une insertion harmonieuse et homogène des nouvelles constructions, mais également la prise en compte des vues sur le site et des ouvertures sur les quais. Préserver, valoriser et mettre en réseau les transitions végétalisées sont aussi des enjeux importants du site.

Le Plan partiel d'affectation La Baie à fait l'objet d'une enquête publique du 1er juillet au 3 septembre 2017. La suite de la procédure est actuellement en cours.

PPA La Longeraie

Le quartier de La Longeraie se localise dans le secteur Nord-Ouest morgien. Le périmètre est, selon le Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM), défini comme site stratégique. Ce titre résulte de ses disponibilités foncières, de sa proximité avec le centre-ville ainsi que de sa desserte en transports.

De tradition agricole, La Longeraie a longtemps été exploitée en sillons, d’où l’origine de son nom, afin d’éviter à l’agriculteur de devoir tourner trop fréquemment sa charrue. Au début du 19e siècle, les Salésiens rachetèrent le domaine pour transformer les bâtiments en internat. Actuellement trois propriétaires dont la Commune de Morges se partagent le domaine, utilisé principalement à des fins agricoles et comprenant également – depuis 1980 – un centre de congrès.

Ce site remarquable bénéficie de vues existantes transversales Est/Ouest offrant une vision sur le lac et les Alpes. De plus, l’élaboration de ce PPA devra prendre en considération les arbres caractéristiques et les vergers cultivés afin de préserver le patrimoine du site.

Des zones de rencontre sillonneront le quartier laissant une large place à la mobilité douce et à l’accès au stationnement visiteur, tandis que l’accès et le stationnement pour les habitants se feront en souterrain.

Ce PPA a été envoyé en juin 2014 au Canton pour examen préalable. De retour en juillet 2015, le dossier a été ensuite suspendu jusqu’à la modification du Plan Directeur Cantonal concernant la LAT. Suite à ces événements, ce PPA a été suspendu dans l’attente de nouvelles études. 

PPA Morges Gare-Sud

Ce Plan partiel d'affectation couvre une portion de territoire délimitée par la rue de la Gare, la rue du Sablon, la Rue du Dr Yersin et les voies CFF.

Proche du centre-ville, à l’interface entre le Nord et le Sud du territoire morgien, une nouvelle entrée de Ville se dessine autour de la gare. Les Autorités ont à cœur de faire de ce site un véritable espace de vie convivial et performant,  pour toutes les personnes qui vivent et se déplacent à Morges.

Aménagements de qualité, commerces,  équipements publics, contribueront  à garantir la qualité de vie des usagers du futur quartier et à accroître celle de l’ensemble des habitants de Morges pour en faire un quartier agréable et vivant. Conjuguant densification et développement durable, ce quartier naissant est le reflet des ambitions affichées de la Municipalité en termes de développement, de mixité,  de qualité urbaine, d’attractivité et de positionnement dans la région et l’agglomération.

PPA Parc des Sports

Ce Plan partiel d'affectation couvre une portion de territoire délimitée par la Morges, l'avenue Paderewski, le port du Petit-Bois et le lac.

Traditionnelemment, ce terrain se consacrait déjà aux sports et aux loisirs en plein air. La Ville de Morges souhaite rendre de la visibilité et de la lisibilité au site du Parc des Sports en apportant une plus grande cohérence entre les différents équipements publics sans empêcher l'implantation d'activités spontanées de détente, sports et loisirs.

Le PPA Parc des Sports vise en priorité à :

  • Recomposer l'organsiation des équipements publics dans un esprit de perméabilité et de relation avec le lac.
  • Mettre en valeur les caractéristiques propres à l'entité paysagère d'entrée de ville.
  • Offrir des équipements et des services attractifs et suffisants pour les différents groupes d'habitants de la ville.
  • Augmenter la valeur d'image et d'usage du Parc des Sports pour la plus grande partie de la population et des vistieurs de Morges.

Le PPA Parc des Sports a été adopté le 21 juin 2017 avec un amendement concernant la "zone naturelle protégée". 

 

PPA Prairie-Nord - Églantine

Ce Plan d'affectation couvre une portion de territoire délimité au nord par l'avenue Warnery, à l'ouest par la limite de commune avec Chigny, au sud par le chemin de la Mottaz et celui de Prellionnaz et à l'est par le domaine de Prairie-Sud.

La Prairie se distingue par son entité encore intacte et son arborisation d’envergure avec notamment l’allée de tilleuls, charmes et chênes. Au sud une maison de maître bénéficiant d’un dégagement et d’une très belle vue panoramique a reçu la valeur de 2 (monument d’intérêt régional) par le recensement architectural du canton de Vaud. Ce dernier a insisté sur la complémentarité entre l’ensemble architectural et le cadre de verdure. C’est donc un site d’exception en matière de qualité des vues sur le grand paysage. Le terrain de l’Églantine, sur ses franges, est délimité par un alignement d’arbres (frênes et chênes) longeant le chemin de la Mottaz, et de cordons boisés en limite communale et le long de l’avenue de Henry-Warnery. Cet espace non bâti et sans contraintes d’aménagement majeures est en pente orientée vers le sud-est. Au nord-ouest, au-delà de ses cordons boisés, sur la Commune de Chigny est implantée la maison de maître de l’ancien domaine de l’Églantine.

La volonté autour de ce plan partiel d'affection souhaitée par les différents parties, notamment la Ville de Morges, l’hoirie propriétaire du Domaine, mais également la population a été de baser la planification sur le principe d’un quartier durable afin de garantir un aménagement exemplaire selon les critères du développement durable.

Le Plan partiel d'affectation (PPA) Prairie-Nord - Églantine vise en priorité à :

  • Préserver et valoriser les fonctionnalités écologiques et les valeurs naturelles et paysagères du site;
  • Implanter des équipements publics scolaires et leurs infrastructures sportives dans le secteur de Prairie-Nord;
  • Permettre le développement de logements diversifiés de qualité en garantissant le respect des principes de quartier durable, dans le secteur Églantine;
  • Assurer une transition harmonieuse avec le développement du secteur Prairie Sud et en particulier par les aménagements paysagers;
  • Mettre en œuvre un système d’accès et de dessertes du quartier qui soit rationnel et économe en espace.

Il a été adopté le 25 septembre 2017.

PQ Charpentiers Nord

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Adopté le 27 février 1997, il a fait l'objet d'une révision et a été remplacé pour sa moitié Sud par le PQ "Charpentiers Nord II" adopté le 4 novembre 2010.

PQ En Prellionne

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située au Nord du chemin de Tolochenaz, entre la limite de la commune de Tolochenaz et le chemin de la Mottaz.

Il a été adopté le 5 juin 1961, puis il a fait l’objet de deux modifications en 1973 et 1979.
 

PQ Petit Dezaley

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue de Marcelin et la Morges depuis l'avenue du Delay jusqu’aux parcelles de Marcelin.

Adopté le 5 mars 1968, il a fait l’objet de deux modifications en 1979 et 1985.

Prix d'encouragement artistique

La Ville de Morges remet chaque année, depuis 2017, un Prix d'encouragement artistique. Cette récompense a pour vocation de soutenir l’émergence de talents artistiques et d’activités culturelles et de promouvoir la création artistique. Il récompense un-e jeune artiste, un jeune collectif d’artistes ou une association culturelle récemment créée, pour sa qualité professionnelle, son potentiel et son rayonnement.

Conditions 
Les jeunes artistes doivent être âgés de moins de 30 ans, les collectifs ou associations avoir moins de 5 ans d'existence.
Le lien des candidats avec Morges et sa région doit être étroit.

Le formulaire de candidature et le règlement se trouvent en lien ci-dessous. Pour l'édition 2019, le dernier délai de dépôt des dossiers était fixé au 28 mai 2019.

Profondeurs des ports

Port du Château

 

 

Zoomez sur la carte pour consulter directement la profondeur du fond du lac

 

Port du Petit-Bois

 

 

Zoomez sur la carte pour consulter directement la profondeur du lac

 

Port de la Baie de l'Eglise

 

 

Zoomez sur la carte pour consulter directement la profondeur du lac

 

Port du Bief

 

 

Zoomez sur la carte pour consulter directement la profondeur du lac

 

Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM)

Création du PALM

La région Lausanne-Morges est une des principales agglomérations du canton. Elle abrite environ 50% de la population et 60% des emplois du canton. Le «Projet d’agglomération Lausanne-Morges» (PALM) a été initié avec comme objectif de travailler conjointement pour faire face aux défis futurs liés à la forte croissance projetée pour ces trente prochaines années et les besoins en infrastructures qui en découlent, sans péjorer la qualité de vie. Pour cela une convention engageant la Confédération, le Canton, les associations régionales et les communes a été établie.

Le projet d’agglomération cherche à organiser l’urbanisation d'une région en réalisant un développement urbanistique responsable et performant. 

Il s’agit donc d’une «planification participative» entre communes, dans une volonté de vision globale.

Morges et le PALM

Le PALM est organisé en 5 régions. Morges est l’une d’elle et regroupe 10 communes: Chigny, Denges, Echandens, Lonay, Lully, Morges, Préverenges, St-Prex et Tolochenaz. Une région qui s’organise sous forme d’association et qui rassemble les municipaux des communes concernées. Le plus gros chantier de cette région pour le PALM est la requalification de la route cantonale (RC1) de la Venoge jusqu’à l’entrée de Morges

Dates significatives

2002 – Lancement du projet-modèle «agglomération lausannoise»

2003 – Début de la planification pilote de l’Agglomération Lausanne-Morges

2005 – Élaboration de l’avant-projet

2006 – Consultation et mise au point du projet final

2007 – Signature de la convention de mise en oeuvre du projet du PALM  entre les communes, les associations régionales et le Canton (février) et remise du projet PALM de 1ère génération à la Confédération (novembre)

2008 – Évaluation par la Confédération

2010 – Libération des fonds par les Chambres fédérales pour les projets de 2011 à 2014

2012 – Signature du protocole additionnel et remise du projet PALM de 2ème génération.

2016 - Mise en oeuvre du PALM de 3éme génération

 

Renouvellement / Prolongation de permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 75.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 87.- par adulte et par enfant en espèces

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 105.- à payer.

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans notre courrier et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 117.- à payer.

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) est demandé, plus d'informations ici.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE

  • L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur
    Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre ancien permis G
  • un document d’état civil à jour (plus d'informations)
  • une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF
  • CHF 65.- en espèces

Rénovation du collège de Chanel

Le collège de Chanel, comprenant 24 classes, se compose d’un bâtiment principal, une école ménagère et une salle de gymnastique.

Un état des lieux technique et une analyse des besoins scolaires à l’horizon 2040 ont été réalisés. Sur cette base, le préavis N° 27/6.18 de demande de crédit, pour l’étude des travaux à entreprendre sur les bâtiments, a été présenté en séance de Conseil communal du 20 juin 2018 et a été accepté en séance du 5 décembre 2018. Suite à l'appel d'offre lancé en parallèle, le groupement piloté par l'Atelier Cube SA a été mandaté pour réaliser cette étude.

Rénovation du collège de La Gracieuse

Le collège de La Gracieuse, comprenant 12 classes, se compose d’un bâtiment principal, d’une école enfantine et d’une salle de gymnastique. 

Un état des lieux technique et une analyse des besoins scolaires à l’horizon 2040 ont été réalisés. Sur cette base, le préavis N° 34/9.18 de demande de crédit, pour l’étude des travaux à entreprendre sur les bâtiments, a été présenté en séance de Conseil communal du 5 septembre 2018 et a été accepté en séance du 6 février 2019.

Réseau Accueil de Jour des Enfants

Le Réseau AJEMA

Le Réseau d'accueil de jour des enfants de la région Morges-Aubonne (AJEMA) propose trois types d'accueil, à savoir l'accueil collectif préscolaire (crèches), l'accueil collectif parascolaire (UAPE) et l'accueil en milieu familial (AMF).
 
Le Réseau AJEMA réunit 37 communes, des structures d’accueil et des entreprises de la région Morges-Aubonne ainsi que l’Association régionale pour l’accueil de l’enfance (ARAE). Il est géré et organisé par l’Association Régionale pour l’Action sociale de la région Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC).

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'AJEMA.

Révision du PGA et de son règlement

Evolution du cadre légal

Le cadre légal pour l'élaboration de cette planification communale a évolué depuis 1990. Le 1er janvier 2019, la révision de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a été mise en application.

C'est dans ce contexte que la commune de Morges a décidé d'entamer la révision son Plan général d'affectation et de son règlement, celui en vigueur datant du 2 mars 1990.

Avancement du projet

L’avis du Canton résultant de l’examen complémentaire est parvenu au Service Urbanisme, construction et mobilité le 23 avril 2019. Les demandes comprises dans le préavis cantonal sont en cours d'analyse. La mise à l'enquête devrait avoir lieu en automne 2019.

 

S'annoncer à Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

S'annoncer à Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 

Documents de base pour toutes les arrivées:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  3. Une photo passeport
  4. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  1. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Schéma directeur Région Morges (SDRM)

Région Morges

Le Schéma directeur de la région Morges (SDRM) a été élaboré d’entente entre les partenaires concernés dans le but de définir une meilleure coordination de l’aménagement du territoire et de la planification des transports à l’échelle de la région. Il s’intègre et reprend les principes du Projet d’Agglomération LausanneMorges (PALM). Cette planification permettra aussi à la région morgienne, par l’intermédiaire du PALM, d’être éligible au titre des prestations fédérales d’aide au financement des infrastructures de transports.

Défis à relever

Ils sont les suivants :

  • amélioration du cadre de vie et de l'image de la région morgienne.
  • report modal en faveur des transports publics et des mobilités douces.
  • aménagement cohérent et mixité fonctionnelle des zones urbaines denses.
  • coordination de l'offre en transports publics et de l'urbanisation.
  • respect, protection et valorisation de l'environnement et du paysage.

 

Sport City Tour

L'application sportive de Urban Training pour votre smartphone qui vous permet de (re) découvrir votre ville.

Sport

- Des postes d'exercices physique (en vidéo, 2 niveaux, descriptif...)

- A faire en marche ou en jogging

- Objectif : entretenir sa forme

City

- Des exercices filmés sur le parcours de la ville

- Exploitation sportive des équipements publics

- Objectif : se réapproprier la ville par le sport

Tour

- Parcours urbain (rues, parcs, esplanades,etc.)

- Guidé par géolocalisation

- Objectif : améliorer sa condition physique de façon originale

Subvention culturelle

A côté de soutiens réguliers à différentes structures et manifestations culturelles, la Municipalité peut attribuer des subventions pour des projets de création, de tournée, voire d'accueil.
Les demandes doivent être déposées, suivant les instructions contenues dans le règlement à télécharger ci-dessous, par des artistes ou des organisations. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

Cinq domaines sont concernés, soit :

1. Arts visuels / Expositions
2. Cinéma
3. Littérature
4. Musique
5. Arts vivants / Arts de la scène

Pour toute demande, merci de lire le règlement, de remplir le formulaire "projet culturel" ou "arts de la scène" et le formulaire "identification du requérant".

Subventionnement des études musicales

Une aide individuelle est mise en place par la Ville pour rendre accessible l'apprentissage de la musique aux enfants et aux jeunes.

Elle s'adresse aux morgiens, jusqu'à 20 ans révolus et, à titre exceptionnel, jusqu'à 25 ans s'ils suivent une formation professionnelle ou des études et qu'ils suivent le cursus d'études musicales menant au certificat de fin d'études non professionnelles de la musique. Seuls les élèves suivant des cours dans les écoles reconnues par la Fondation pour l'enseignement de la musique - garantissant la qualité de l'enseignement - pourront bénéficier de ce subventionnement. A Morges, ces écoles sont l'Ecole Sociale de Musique, la Syncope et le Conservatoire de l'Ouest Vaudois.

La demande doit être effectuée auprès du Service Cohésion sociale et logement à l'aide du formulaire de demande ci-dessous.

Subventions et conditions

Nouvelle condition de subvention pour l'énergie photovoltaïque: 1er juin 2014.

Afin qu'elle reflète les priorités de sa stratégie énergétique, la Municipalité a décidé de revoir la Directive de subventionnement de son fonds d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement d'énergies renouvelables.

Ces dernières années, le prix des installations photovoltaïques a considérablement baissé, et pour cette raison, la Confédération a modifié les conditions d’octroi de subventions pour cette énergie solaire. Parallèlement à cela, la subvention de la Ville offrait jusqu’à récemment une somme fixe, proportionnelle à la taille de l’installation solaire, et ne prenait donc pas en compte la baisse des prix sur le marché du photovoltaïque.

Dans le but d’assurer une cohérence pérenne entre le subside de la Confédération, intitulé contribution unique (CU), et le subside de la Ville, ce dernier a été modifié, et une nouvelle directive du Fonds d’encouragement communal est entrée en vigueur le 1er juin 2014.

Subventions:

Capteurs solaires photovoltaïques : Subvention de 2/3 de la contribution liée à la puissance dans le cadre de la contribution unique de la confédération. Cette subvention ne dépassera en aucun cas les 20% du coût total de l’installation, et est limitée à  CHF 8'000 pour l’habitat individuel, et 20'000 pour l’habitat collectif et autres affectations.

Remplacement de chauffages électriques directs : CHF 20.-/m2 SRE, plafonné à CHF 6'000.- pour les habitats individuels et à CHF 25'000.- pour les habitats collectifs

Pompes à chaleur pour les bâtiments existants : 20 % du coût de l'installation, plafonné à CHF 5'000.- pour les habitats individuels et à CHF 15'000.- pour les habitats collectifs

Achat de vélos dans le cadre d'un plan mobilité d'entreprise : maximum un vélo par tranche de 10 employés

Bilans énergétiques pour les bâtiments et études d'optimisation pour les installations techniques : 20% des coûts, plafonné à CHF 2'500.- par étude ou par site

Nouvelles constructions et rénovations au standard Minergie : subsides variables selon le type de construction et le standard Minergie choisi

Assainissement des bâtiments par module : subsides variables selon les éléments assainis (fenêtres, toit ,…)

Capteurs solaires thermiques : CHF 200.-/m2 de capteurs installés, plafonné à CHF 4'000.- pour les habitats individuels et à CHF 10'000.- pour les habitats collectifs

Scooters électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 600.-

Vélos électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 300.-

Vélos traditionnels de ville : 20 % du prix d'achat, plafonné à CHF 200.-

Cabas à roulettes : 20% du prix d'achat plafonné à CHF 25.-

Pour bénéficier d'une de ces subventions :

  1. Consultez la Directive de subventionnement et procurez-vous les formulaires de demande de subvention (téléchargeables sur cette page ou disponibles à la réception de l'Aménagement du territoire et du développement durable).
  2. Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies.
  3. Complétez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées.
  4. Envoyez votre dossier complet à la Direction Sports, bâtiments et environnement, Avenue de Riond-Bosson 14, 1110 Morges.
  5. Une fois le projet terminé, envoyez les documents complémentaires si nécessaire.
  6. Une décision écrite vous sera donnée dans les plus brefs délais.

Subventions sportives

La Ville de Morges soutient le sport et les clubs sportifs par différents biais. Le préavis N° 43/10.11 « Politique des sports » prévoit la mise en place de critères transparents et clairs pour l’attribution des subventions sportives ordinaires. De plus, afin de permettre un financement supplémentaire pour des projets ponctuels, ce préavis met en place un budget de CHF 20'000.- par année disponibles pour l'attribution de subventions sportives extraordinaires. Quatre domaines sont concernés, soit :
1. Manifestations sportives
2. Matériel
3. Sportifs d’élite
4. Projets sportifs ponctuels

Les règlements ci-dessous visent à en désigner les principes d’attribution.

Les demandes doivent être déposées, suivant les instructions contenues dans ces pages, par des associations sportives morgiennes. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

 

Synthèse des études en cours

  1. Révision du Plan général d’affectation : en cours de finalisation pour mise à l'enquête publique.
  2. Plan directeur des mobilités : phase de consultation auprès du Canton.
  3. Morges Gare-Sud : en cours de réalisation.
  4. Quartier de l'Eglantine : en cours de réalisation par des tiers.
  5. Prairie-Nord : à l'étude pour la partie du parc public.
  6. PPA Parc des Sports : en cours d'adoption.
  7. Renaturation urbaine : en cours d'étude.
  8. Parking du Parc des Sports : en cours d'étude par des tiers.
  9. PPA Morges Gare-Nord : en cours d'élaboration.
  10. PA Sablon-Nord (révision du plan de quartier) : en cours d'élaboration.
  11. PA Sud–Est Morgien : démarrage de l'étude.
  12. PA Le Bourg : démarrage de l'étude.
  13. PA Les Jardins : démarrage de l'étude.
  14. Parking sous les quai : en cours d'étude.

Taxe forfaitaire et mesures d'allégement

Dès le 1er janvier 2014

Le Conseil communal a décidé, sur préavis de la Municipalité, de modifier dès le 1er janvier 2014, certaines mesures municipales pour l'encaissement mais également les mesures municipales d'allégement de la taxe au sac et de la taxe forfaitaire à l'habitant :

Les jeunes seront exonérés de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant jusqu'à l'âge de 22 ans.
Le nombre de rouleaux distribués pour les naissances, les enfants jusqu'à l'âge de 3 ans et les personnes en situation de précarité au bénéfice de prestations sociales (PC-AVS,PC-Famille, RI) sera limité à trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres, un panachage avec des rouleaux de 17 litres étant possible.
En cas de cumul des mesures mentionnées dans la puce ci-dessus, le nombre de rouleaux de 10 sacs de 35 litres sera limité à 7 rouleaux par ménage.
Le montant de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant au 1er janvier 2014 est fixée à
CHF 65.-/habitant de plus de 22 ans.

Naissance

Pour chaque naissance, lors de son inscription à l'Office de la population, le représentant légal peut retirer gracieusement, en une seule fois, les trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres.

Enfants jusqu'à 3 ans

A l'issue de la première année de vie de l'enfant, sur présentation d'une pièce d'identité, le représentant légal peut retirer annuellement trois rouleaux de 35 litres ou 6 rouleaux de 17 litres par enfant âgé de moins de 3 ans à la réception de la Direction Jeunesse, sécurité sociale & logement.

Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC)

Au service de la mobilité de leur région, les MBC relient 33 communes de l’agglomération morgienne.

Leur lignes de bus urbaines, les Transports Publics de Morges et environs, leur lignes régionales MBC, ainsi que le chemin de fer BAM transportent près de 4 millions de voyageurs chaque année.

Transports Publics Morgiens (TPM)

Les transports publics morgiens font partis du réseau MBC (Transports de la Région Morges-Bière-Cossonay).

Les TPM proposent un réseau urbain offrant une bonne desserte des grands axes et veillent à améliorer continuellement les offres de prestations pour répondre aux demandes des usagers.