Ville de Morges

Guichet Virtuel



Aliénation d'appartements loués

Le but est de contrôler la vente d'appartements précédemment mis en location afin d'éviter la disparition, sur le marché, d'appartements correspondant aux besoins de la population.

Base légale : Loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués

En annexe, le formulaire de demande d'autorisation . Après l'avoir complété, veuillez imprimer ce formulaire sur papier de couleur JAUNE et le renvoyer, en deux exemplaires, à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation actuellement en vigueur.

Amarrage

Bien que disposant de près de 1'000 places d'amarrage et de parcage de bateaux, la possibilité d'obtenir un droit reste limitée et les délais d'attente sont longs.

Il est possible de vous inscrire en complétant le formulaire et en nous le retournant signé.

Votre demande d'amarrage doit être renouvelée chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars, sous peine d'annulation.

Au chômage - que faire ?

Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services.
Que faire?

Le respect du délai de résiliation

Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est applicable, le délai de congé est régi par les dispositions du Code des Obligations , à savoir:

  • Durant la période d'essai: 7 jours (pour la fin de n'importe quel jour)
  • Durant la première année de service: 1 mois (pour la fin d'un mois)
  • De la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois (pour la fin d'un mois)
  • Dès 10 ans de service: 3 mois (pour la fin d'un mois)

Il existe également une protection spéciale contre le licenciement durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

En cas de doute, avisez immédiatement votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.
 

Autorisation municipale

L'autorisation municipale s'applique aux dossiers de compétence municipale pouvant être dispensés d'enquête publique, selon les articles 111 LATC et 72d RATC, pour autant qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins.

Documents à fournir

Les documents à fournir pour une demande de dispense d'enquête publique sont:

  •  Une lettre de demande
  •  Un plan de situation de la parcelle avec indication de l'emplacement du projet.
  •  Tous documents permettant une compréhension claire du projet (plan, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes)
  •  Un diagnostic amiante
  •  L’accord écrit des voisins directement concernés par les travaux.
  •  La signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE) de l’administrateur ou de tous les copropriétaires

Carte d'identité/ Passeport 10 biométrique

Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants:

  • Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d’identité, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale ou gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Un document d'état civil (plus d'informations)
    Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre ci-dessous.
  • Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération (lien).
  • CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte
  • Délai de livraison: 15 jours ouvrables

Chemins de fer fédéraux (CFF)

La Commune de Morges met à la disposition de sa population 8 cartes journalières CFF au porteur au prix de CHF 38.00 par jour et par carte.

Muni de cette carte journalière, vous voyagez librement sur un réseau de plus de 18’000 kilomètres avec les CFF et la plupart des chemins de fer privés, cars postaux et bateaux.

De plus, vous bénéficiez de réduction sur de nombreux trajets en chemin de fer de montagne.

Déchèterie

Heures d'ouverture de la déchèterie

Avenue de Riond-Bosson 9

13h45 à 18h00  Lundi à vendredi

08h00 à 12h00 Samedi

Veille de jours fériés : fermeture à 16h!

Contact :

Infrastructures et gestion urbaine

Tél.: +41 (0)21 823 03 20 

 

L'accès est autorisé aux entreprises et aux commerces pour certains types de déchets. Veuillez consulter la liste des déchets admis et non admis.

Déclaration de prise en charge

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».

Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".

Demande de renseignements

Vous êtes une personne privée ou une entreprise et vous recherchez une personne habitant ou ayant habité à Morges.

Votre demande de renseignements doit être adressée à notre Office en suivant les directives nécessaires à l’obtention des renseignements ci-après.

Déménager au sein de Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  3. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
     

Déménager au sein de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation de logeur datée ou signée (cf. annexe)
  5. 2 photos passeport
  6. ​Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE : CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Directive communale de tri et de collectage des déchets urbains "Jetez trié 2017"

Trier est un geste citoyen essentiel tant pour notre écologie, pour notre économie que pour la qualité de notre vie. Consultez cette brochure qui vous donnera toutes les informations utiles à une bonne gestion de vos déchets ainsi que sur la taxe au sac.

Documents d'état civil

L'Etat Civil est du ressort du canton, merci de suivre le lien ci-dessous.

Domaine public

Usage accru du domaine public

Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :

Pour les terasses, marchés :

Police Région Morges
Rue Dr-Yersin 1
1110 Morges

Tél. : 021 804 19 20

Pour dépôt de bennes ou fouilles :

Travaux, énergies et services industriels
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges

Tél. : 021 823 03 20
 

Enquête administrative

L'enquête administrative s'applique aux dossiers requérant un préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d'enquête publique, selon les articles 111 LATC et 72d RAT

Documents à fournir :

Les documents à fournir sont identiques à ceux de l’enquête publique.

A l’exception des constructions de minime importance, ils doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.

  • un plan de situation extrait du plan cadastral
  • Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50
  • Les dessins de toutes les façades;
  • Le questionnaire général
  • Les formulaires relatifs aux économies d’énergies
  • Les plans des aménagements extérieurs
  • Les formulaires spécifiques selon besoin
  • Un diagnostic amiante

Enquête publique

Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment et ne pouvant faire l'objet d'une dispense d'enquête publique, doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Document à fournir :

Les plans de toute construction mise à l’enquête, à l’exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.
• un plan de situation extrait du plan cadastral
• les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50
• les dessins de toutes les façades
• le questionnaire général
• les formulaires relatif aux économies d'énergies
• les plans des aménagements extérieurs
• les formulaires spécifiques selon besoin
• un diagnostic amiante
 

Enseignes et procédés de réclame

Toutes enseignes ou procédés de réclame doit faire l’objet d’une autorisation.

Documents à fournir:

  • 2 ex. Formulaire d’autorisation pour procédés de réclame
  • 2 ex. dessin de l'enseigne projetée (ou des enseignes projetées) avec l'indication des dimensions
  • 2 ex. plan ou photographie de la façade avec l'indication de ou des enseignes projetées et éventuellement existantes
  • 2 ex. descriptif détaillé de l'enseigne (couleurs, lumineuse ou non, etc.)
  • 2 ex. plan de situation (extrait du plan cadastral) avec l'indication de la position de ou des enseignes.

Le formulaire officiel de demande peut être obtenu auprès de la direction aménagement du territoire et développement durable ou être imprimé en ligne et renvoyé au service concerné.

La loi cantonale sur les procédés de réclame et son règlement d'application, ainsi que le règlement communal sur les procédés de réclame définissent la taille, le nombre de procédés de réclame pouvant être autorisé (enseigne, autocollant, totem, drapeau etc.).

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.
 

Etudiants / Séjour pour études

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
  3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation de votre logeur datée et signée (cf. annexe)
  4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

  1. Des photos passeport (3 exemplaires)
  2. Tarifs​: 
    Ressortissants UE/AELE : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

  • La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
  • Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
  • Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

  • Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
  • En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

  • « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger

  • Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

  • Votre contrat de travail
  • Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

  • Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
  • Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
  • Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

Frontaliers

Prise d’activité à Morges/Changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Morges.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état-civil (plus d'informations)
  4. Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
  5. Votre contrat de travail ou de mission
  6. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  7. Des photos passeport (3x)
  8. Tarifs:
    Ressortissants CE/AELE:CHF 65.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

Fin de mission à Morges:

Annoncée par l’employé

Lorsque vous terminez votre mission à Morges, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission. Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre permis frontalier (G)
  3. Le formulaire de départ dûment complété et signé

Annoncée par l’employeur

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.

Informations concernant la naturalisation et la bourgeoisie

Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié-e à Morges et désirez obtenir la nationalité suisse?

Naturalisation

La procédure de naturalisation débute par l'obtention de la bourgeoisie de Morges.

La procédure est différente selon votre situation (âge, date d'arrivée en Suisse, étranger de deuxième génération, etc.). Le Greffe municipal vous renseignera sur la procédure et les formulaires à remplir.

Bourgeoisie de Morges

Les citoyens suisses peuvent également demander la bourgeoisie de Morges. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Morges est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

La demande se fait également auprès du Greffe municipal.

Infrastructures pour manifestations

Vous souhaitez organiser une manifestation ? Voici tous les documents vous informant des possibilités qui vous sont offertes de louer un véhicule ou du matériel et de vous raccorder aux réseaux d’eau potable et électrique public.

Inhumations

Le cimetière de Morges initialement situé en-dessus de la gare (Saint-Roch) (avant 1903) se trouve actuellement au bord du lac, à la sortie ouest de la ville.

Il est organisé en divers secteurs comprenant des concessions, inhumations de corps ou des inhumations de cendres. Il possède également un jardin du souvenir.

L’entretien est assuré par le personnel des Espaces Publics. Les tombes peuvent être décorées par le même service moyennant un abonnement.

Vous avez aussi la possibilité d’acheter des décorations fleuries ou des lumignons selon les saisons.

Pour toutes les formalités relative à une inhumation, veuillez contacter la police du commerce.

Inscription au Bureau vaudois d'adresses

Le Groupe BVA (Bureau vaudois d’adresses) est une entreprise spécialisée dans le marketing direct. Lors de votre inscription à Morges, nous vous laissons le choix de diffuser ou non vos données à ce Groupe.

Veuillez s’il vous plaît consulter le document ci-après pour plus d’informations ou leur site internet.

Inscription de votre chien

Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Inscription marchés

Notre marché hebdomadaire à lieu à la Grand-Rue chaque mercredi et samedi matin.
Nous organisons également deux grands-marchés se déroulant toute la journée, soit:

  • le marché de printemps qui a lieu le premier samedi du mois de juin
  • le marché d'automne qui a lieu le dernier samedi du mois de septembre

En outre, deux soirées "Nocturnes de Noël" sont organisées en fin d'année.

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires.

 

 

Manifestations

Tout spectacle, concert, conférence, kermesse, bal, activité sportive, exhibition, lâcher de ballons, assemblée, cortège, et toute manifestation analogue ne peut avoir lieu ni même être annoncée sans autorisation préalable de la Municipalité, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé où le public a accès.

Depuis le 15 septembre 2011, toutes les demandes de manifestation sont centralisées dans le guichet virtuel POCAMA (portail cantonal des manifestations) auquel vous pouvez accéder par le lien ci-dessous : demande d'autorisation pour une manifestation.

Partir de Morges - CH

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Partir de Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Patinoire des Eaux Minérales

Cette patinoire à l'architecture originale dispose d'une capacité d'accueil de plus de 2'400 places (dont 1'600 assises), d'un restaurant et d'un parking.

Situé à 400 mètres de la gare CFF, ce site peut accueillir toutes sortes d'événements, en dehors de sa période d'exploitation (avril à septembre).

Avenue Warnery 8, 1110 Morges

Tél. 021 801 32 14

PGA Plans général d'affectation 1990

La commune se subdivise en plusieurs zones d’affectation avec pour chacune des règles spécifiques qui définissent ce qu’il est possible de construire.

Le plan d’affectation définit les zones et les divers plans de quartier en vigueur.
Le règlement sur le plan d’affectation définit les règles de construction sur l’ensemble de la commune.
Les plans de quartier (PQ), plans partiel d’affectation (PPA) et plan d’extension partiel (PEP) et leurs règlements définissent les règles de construction pour des parties du territoire de la commune.
 

Plan directeur communal (PDCom)

Le PDCom détermine les objectifs d'aménagement de la Commune. Il s'agit d'un plan d'intention de la planification à moyen terme. Il détermine ainsi les possibilités d'évolution du territoire de la ville pour les 10 à 20 prochaines années. Il porte notamment sur plusieurs principes directeurs (urbanisation, utilisation du sol, espaces publics, mobilité, etc.) qui se traduisent par un programme de mesures.

Le PDCom a été adopté par le Conseil communal en mars 2012 et approuvé en octobre 2012 par le Conseil d'Etat.

Plantations, taille des haies et des arbres

Les règles sont  régies par le code rural et foncier(CRF) du 10 décembre 1987, au chapitre IV, art. 46 à 47 et le règlement d’application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou), au chapitre IV, Les routes et leur abord, art. 8 à 11. 

  • les distances de plantation pour les haies et les arbres
  • les hauteurs de taille de haie et d’arbres
  • les plantations protégées
  • les exceptions
  • la procédure

Pour de plus amples informations vous pouvez aller sur les sites suivant :

Ports de Morges

La région morgienne est divisée en quatre zones portuaires : Port du Petit-Bois, Port du Château, Baie de l'église, Port du Bief. Le bureau du garde-ports se trouve au Port du Petit-Bois.

Port du Petit-Bois ( Nouveau Port )

Garde-ports : Gérard Humbert-Droz

Présence au port du Petit-Bois

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, ou sur appel.
Samedi et dimanche sur appel.

Tél.  +41 21 801 88 58 ou +41 79 325 97 06, en cas d'absence : +41 21 823 03 20

gerard.humbert-droz(at)morges.ch

Approche et accès du port : Franc de partout.

Illumination : Feu vert à éclats sur la digue et feu rouge à éclats sur le môle de protection, un panneau d'entrée éclairé, trois feux blanc marquent les contours du môle de protection.

Pompe à matières fécales et eaux de cales : entrée du port, utilisation gratuite. Hors-service de fin novembre à mi-mars. Il n'existe pas d'installation de vidange pour WC chimique.

Places visiteurs : 20 places à l'extérieur du port contre la digue Sud-Ouest. (Bouées rouges)

 

Visiteurs - Tarifs et conditions

  • La Commune de Morges a le plaisir d'offrir 1 nuit par saison aux navigateurs de passage.
  • Pour les fidèles de nos ports, à partir de la deuxième nuit, toute embarcation devra s'acquitter d'un droit d'ancrage et de parcage de CHF 15.00 ou € 15.00 (+ TVA 8 %) par nuit, dès la deuxième nuit. Les nuits sont cumulables dans les ports du Petit-Bois et du Château, ainsi que durant la saison en cours.
  • Les nuits se paient comptant au garde-ports ou en cas d'absence par des enveloppes mises à disposition.

Attention : En cas de dépassement de la limite fixée à l'art. 11 du règlement des ports, le droit d'ancrage et de parcage passe de CHF 15.00 à CHF 50.00 (+ TVA 8%) dès la onzième nuit.

Douches : Les douches se trouvent soit au club house de l’UNM (gratuites) ou au Camping du TCS (payantes: les tickets peuvent être obtenus à la réception du camping au prix de CHF 2.00).

Électricité / Eau : Électricité limitée à 600 Watt, les disjoncteurs se trouvent sur le côté de la prise.

 

Parking pour mise à l'eau - Tarifs et conditions

  • Le parking est réservé exclusivement aux attelages voiture - remorque à bateau. Les remorques doivent être immatriculées et sans bateau.
  • La taxe de stationnement est de CHF 10.00 TTC par jour, quel que soit le nombre d'heures de parcage. Elle se paie comptant au garde-ports ou en cas d'absence par des enveloppes mises à disposition.
  • Le stationnement est interdit le mardi de 6h00 à 12h00 pour des raisons d'entretien de la place.

Port du Château ( Vieux Port )

Garde-ports : Gérard Humbert-Droz

Présence au port du Château

Du lundi au vendredi de 8h00 à 9h00, ou sur appel.
Samedi et dimanche sur appel.

Tél.  +41 21 801 58 37 ou +41 79 325 97 06, en cas d'absence : +41 21 823 03 20

gerard.humbert-droz(at)morges.ch

Approche et accès du port : Chenal d'entrée balisé par des bouées verte et rouge.
Illumination : Feu vert et feu rouge sur chaque guérite. Feu de tempête.

Places visiteurs : 10 places à l'intérieur du port en face du bâtiment des anciennes douanes. (Bouées rouges)

 

Visiteurs - Tarifs et conditions

  • La Commune de Morges a le plaisir d'offrir 1 nuit par saison aux navigateurs de passage.
  • Pour les fidèles de nos ports, à partir de la deuxième nuit, toute embarcation devra s'acquitter d'un droit d'ancrage et de parcage de CHF 15.00 ou € 15.00 (+ TVA 8 %) par nuit, dès la deuxième nuit. Les nuits sont cumulables dans les ports du Petit-Bois et du Château, ainsi que durant la saison en cours.
  • Les nuits se paient comptant au garde-ports ou en cas d'absence par des enveloppes mises à disposition.

Attention : En cas de dépassement de la limite fixée à l'art. 11 du règlement des ports, le droit d'ancrage et de parcage passe de CHF 15.00 à CHF 50.00 (+ TVA 8%) dès la onzième nuit.

Douches : Les douches se trouvent au Club nautique morgien. Elles sont gratuites et accessibles de 9h00 à 21h30. Avant 9h00, code d'entrée disponible auprès du garde-ports.

Électricité / Eau : Électricité limitée à 600 Watt, les disjoncteurs se trouvent sur le côté de la prise.

Baie de l'Église

Garde-ports : Gérard Humbert-Droz

S'adresser au garde-ports selon horaire ci-dessus.

Composée d'une zone de mouillages et deux pontons pour canots.

Carburant : Essence et Diesel au chantier naval Balmer.

Ouvert toute l'année. Automate à cartes.

Attention au tirant d'eau limité: 1.5 m. pour une hauteur moyenne du lac de 372.20 m.

  

Port du Bief

  

Garde-port : Gérard Humbert-Droz

S'adresser au garde-ports selon horaire ci-dessus.

Le port du Bief se trouve à cheval sur les communes de Morges et Préverenges. Le port est géré par la commune de Morges.

Approche et accès du port : Franc de partout. Entrée étroite !

Illumination: Feu vert et feu rouge.

Places visiteurs : 2 places à l'intérieur du port à côté de la mise à l'eau.

Tarif visiteur :

  • Deux nuits gratuites
  • CHF 10.00 par nuit
  • Taxe perçue par le garde-port ou la police municipale.

Attention : dès la onzième nuit, le droit d'ancrage et de parcage passe de CHF 10.00 à CHF 50.00 (+ TVA 8%) .

Pour entreprises et installateurs (eau potable)

Toute nouvelle installation ou modification d'installation existante, doit faire l'objet d'une demande de la part de l'installateur concessionnaire. Les directives SSIGE, de même que les schémas ci-dessous sont à respecter.

Pour entreprises et installateurs (gaz)

Prix d'encouragement artistique

Ce prix a pour vocation de soutenir l’émergence de talents artistiques et d’activités culturelles, et de soutenir la création artistique. Il récompense un-e jeune artiste, un jeune collectif d’artistes, ou une association culturelle récemment créée, pour sa qualité professionnelle, son potentiel et son rayonnement.

Afin de pouvoir faire acte de candidature pour ce prix, les jeunes artistes doivent être âgés de moins de 30 ans, les collectifs ou associations avoir moins de 5 ans d'existence. Le lien des candidats avec Morges et sa région doit être étroit.

Pour la première édition de ce prix, le délai de candidature est fixé au 15 septembre 2017.

Le formulaire de candidature et le règlement se trouvent en lien ci-dessous.

Profondeurs des ports

Port du Château

 

 

Cliquez sur les points de la carte pour consulter directement la profondeur et l'altitude du fond du lac

 

Port du Petit-Bois

 

 

Cliquez sur les points de la carte pour consulter directement la profondeur et l'altitude du fond du lac

 

Port de la Baie de l'Eglise

 

 

Cliquez sur les points de la carte pour consulter directement la profondeur et l'altitude du fond du lac

 

Redevances de radio et de télévision / Billag

La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) réglemente la perception des redevances de réception de radio et de télévision. Les détails figurent dans l'ordonnance (ORTV) y relative.

Les personnes qui possèdent un appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s’inscrire et de payer les redevances. À cet égard, peu importent le type d'appareils de réception, la fréquence à laquelle ils sont utilisés et le mode de diffusion des programmes (réseau câblé, réseau téléphonique, satellite). Peu importe également le nombre de personnes qui écoutent ou regardent les émissions dans le ménage concerné.

Vous trouverez ci-après les brochures et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision en Suisse.

Renouvellement / Prolongation de permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • 2 photos récentes
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 75.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 87.- par adulte et par enfant en espèces

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • 2 photos récentes
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 105.- à payer.

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 117.- à payer.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • 1 photos récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • 1 photo récente
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant en espèces

Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE

  • L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur
    Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre ancien permis G
  • un document d’état civil à jour (plus d'informations)
  • une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF
  • 1 photo récente
  • CHF 65.- en espèces

Réseau Accueil de Jour des Enfants

Le Réseau AJEMA

Le Réseau d'accueil de jour des enfants de la région Morges-Aubonne (AJEMA) propose trois types d'accueil, à savoir l'accueil collectif préscolaire (crèches), l'accueil collectif parascolaire (UAPE) et l'accueil en milieu familial (AMF).
 
Le Réseau AJEMA réunit 37 communes, des structures d’accueil et des entreprises de la région Morges-Aubonne ainsi que l’Association régionale pour l’accueil de l’enfance (ARAE). Il est géré et organisé par l’Association Régionale pour l’Action sociale de la région Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC).

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'AJEMA.

S'annoncer à Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie
  6. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

S'annoncer à Morges - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 

Documents de base pour toutes les arrivées:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état civil (plus d'informations)
  4. ​Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou états-tiers)
  3. Des photos passeport (3 exemplaires)
  4. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  1. Des photos passeport (2 exemplaires)
  2. Tarifs:
    ​​Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Sport City Tour

L'application sportive de Urban Training pour votre smartphone qui vous permet de (re) découvrir votre ville.

Sport

- Des postes d'exercices physique (en vidéo, 2 niveaux, descriptif...)

- A faire en marche ou en jogging

- Objectif : entretenir sa forme

City

- Des exercices filmés sur le parcours de la ville

- Exploitation sportive des équipements publics

- Objectif : se réapproprier la ville par le sport

Tour

- Parcours urbain (rues, parcs, esplanades,etc.)

- Guidé par géolocalisation

- Objectif : améliorer sa condition physique de façon originale

Subvention culturelle

A côté de soutiens réguliers à différentes structures et manifestations culturelles, la Municipalité peut attribuer des subventions pour des projets de création, de tournée, voire d'accueil.
Les demandes doivent être déposées, suivant les instructions contenues dans le règlement à télécharger ci-dessous, par des artistes ou des organisations. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

Cinq domaines sont concernés, soit :

1. Arts visuels / Expositions
2. Cinéma
3. Littérature
4. Musique
5. Arts vivants / Arts de la scène

Pour toute demande, merci de lire le règlement, de remplir le formulaire "projet culturel" ou "arts de la scène" et le formulaire "identification du requérant".

Subventionnement des études musicales

Une aide individuelle est mise en place par la Ville pour rendre accessible l'apprentissage de la musique aux enfants et aux jeunes.

Elle s'adresse aux morgiens, jusqu'à 20 ans révolus et, à titre exceptionnel, jusqu'à 25 ans s'ils suivent une formation professionnelle ou des études et qu'ils suivent le cursus d'études musicales menant au certificat de fin d'études non professionnelles de la musique. Seuls les élèves suivant des cours dans les écoles reconnues par la Fondation pour l'enseignement de la musique - garantissant la qualité de l'enseignement - pourront bénéficier de ce subventionnement. A Morges, ces écoles sont l'Ecole Sociale de Musique, la Syncope et le Conservatoire de l'Ouest Vaudois.

La demande doit être effectuée auprès du Service Cohésion sociale et logement à l'aide du formulaire de demande ci-dessous.

Subventions et conditions

Nouvelle condition de subvention pour l'énergie photovoltaïque: 1er juin 2014.

Afin qu'elle reflète les priorités de sa stratégie énergétique, la Municipalité a décidé de revoir la Directive de subventionnement de son fonds d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement d'énergies renouvelables.

Ces dernières années, le prix des installations photovoltaïques a considérablement baissé, et pour cette raison, la Confédération a modifié les conditions d’octroi de subventions pour cette énergie solaire. Parallèlement à cela, la subvention de la Ville offrait jusqu’à récemment une somme fixe, proportionnelle à la taille de l’installation solaire, et ne prenait donc pas en compte la baisse des prix sur le marché du photovoltaïque.

Dans le but d’assurer une cohérence pérenne entre le subside de la Confédération, intitulé contribution unique (CU), et le subside de la Ville, ce dernier a été modifié, et une nouvelle directive du Fonds d’encouragement communal est entrée en vigueur le 1er juin 2014.

Subventions:

Capteurs solaires photovoltaïques : Subvention de 2/3 de la contribution liée à la puissance dans le cadre de la contribution unique de la confédération. Cette subvention ne dépassera en aucun cas les 20% du coût total de l’installation, et est limitée à  CHF 8'000 pour l’habitat individuel, et 20'000 pour l’habitat collectif et autres affectations.

Remplacement de chauffages électriques directs : CHF 20.-/m2 SRE, plafonné à CHF 6'000.- pour les habitats individuels et à CHF 25'000.- pour les habitats collectifs

Pompes à chaleur pour les bâtiments existants : 20 % du coût de l'installation, plafonné à CHF 5'000.- pour les habitats individuels et à CHF 15'000.- pour les habitats collectifs

Achat de vélos dans le cadre d'un plan mobilité d'entreprise : maximum un vélo par tranche de 10 employés

Bilans énergétiques pour les bâtiments et études d'optimisation pour les installations techniques : 20% des coûts, plafonné à CHF 2'500.- par étude ou par site

Nouvelles constructions et rénovations au standard Minergie : subsides variables selon le type de construction et le standard Minergie choisi

Assainissement des bâtiments par module : subsides variables selon les éléments assainis (fenêtres, toit ,…)

Capteurs solaires thermiques : CHF 200.-/m2 de capteurs installés, plafonné à CHF 4'000.- pour les habitats individuels et à CHF 10'000.- pour les habitats collectifs

Scooters électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 600.-

Vélos électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 300.-

Vélos traditionnels de ville : 20 % du prix d'achat, plafonné à CHF 200.-

Cabas à roulettes : 20% du prix d'achat plafonné à CHF 25.-

Pour bénéficier d'une de ces subventions :

  1. Consultez la Directive de subventionnement et procurez-vous les formulaires de demande de subvention (téléchargeables sur cette page ou disponibles à la réception de l'Aménagement du territoire et du développement durable).
  2. Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies.
  3. Complétez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées.
  4. Envoyez votre dossier complet à la Direction Sports, bâtiments et environnement, Avenue de Riond-Bosson 14, 1110 Morges.
  5. Une fois le projet terminé, envoyez les documents complémentaires si nécessaire.
  6. Une décision écrite vous sera donnée dans les plus brefs délais.

Subventions sportives extraordinaires

La Ville de Morges soutient le sport et les clubs sportifs par différents biais. Le préavis N° 43/10.11 « Politique des sports » prévoit la mise en place de critères transparents et clairs pour l’attribution des subventions sportives ordinaires. De plus, afin de permettre un financement supplémentaire pour des projets ponctuels, ce préavis met en place un budget de CHF 20'000.- par année. Le règlement ci-dessous vise à en désigner les principes d’attribution.

Les demandes doivent être déposées, suivant les instructions contenues dans ces pages, par des associations sportives morgiennes. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

Quatre domaines sont concernés, soit :

1. Manifestations sportives
2. Matériel
3. Sportifs d’élite
4. Projets sportifs ponctuels

Taxe forfaitaire et mesures d'allégement

Dès le 1er janvier 2014

Le Conseil communal a décidé, sur préavis de la Municipalité, de modifier dès le 1er janvier 2014, certaines mesures municipales pour l'encaissement mais également les mesures municipales d'allégement de la taxe au sac et de la taxe forfaitaire à l'habitant :

Les jeunes seront exonérés de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant jusqu'à l'âge de 22 ans.
Le nombre de rouleaux distribués pour les naissances, les enfants jusqu'à l'âge de 3 ans et les personnes en situation de précarité au bénéfice de prestations sociales (PC-AVS,PC-Famille, RI) sera limité à trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres, un panachage avec des rouleaux de 17 litres étant possible.
En cas de cumul des mesures mentionnées dans la puce ci-dessus, le nombre de rouleaux de 10 sacs de 35 litres sera limité à 7 rouleaux par ménage.
Le montant de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant au 1er janvier 2014 est fixée à
CHF 65.-/habitant de plus de 22 ans.

Naissance

Pour chaque naissance, lors de son inscription à l'Office de la population, le représentant légal peut retirer gracieusement, en une seule fois, les trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres.

Enfants jusqu'à 3 ans

A l'issue de la première année de vie de l'enfant, sur présentation d'une pièce d'identité, le représentant légal peut retirer annuellement trois rouleaux de 35 litres ou 6 rouleaux de 17 litres par enfant âgé de moins de 3 ans à la réception de la Direction Jeunesse, sécurité sociale & logement.

Vos questions

Registre communal des entreprises

La Municipalité de la Ville de Morges à l’obligation légale de tenir à jour un registre communal des entreprises, sises sur le territoire de la Commune de Morges, en référence à l’article 6, alinéas 1, 2, 3, du règlement d’application de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (RLEAE).