mercredi 3° / 9°

Detail

Rapports 2016

01.12.2016

N° 45/12.16 - Postulat Antoine André "Pour un vrai choix dans nos cantines"

01.12.2016

N° 44/12.16 - Modification des statuts de l'Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC)

01.12.2016

N° 39/12.16 - Parc de Vertou – demande crédit pour le remplacement du jeu combiné, pour le remplacement et l'entretien du skatepark et pour la création d'un entraînement de rue ("street workout")

01.12.2016

N° 37/12.16 - Détermination d'un plafond d'endettement et d'un plafond de cautionnements pour la législature 2016-2021

01.12.2016

N° 35/12.16 - Budget de l'exercice 2017

01.12.2016

N° 25/12.16 - Demande d'un crédit d'étude de projet pour le programme de construction d'utilité publique de la Ville dans le périmètre du PPA Morges Gare-Sud, d'un montant de CHF 1'365'000.00 TTC, participation de tiers non déduite

26.10.2016

N° 34/11.16 - Préavis complémentaire au préavis N° 26/3.13 – Règlement du Conseil communal

26.10.2016

N° 33/11.16 - Nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau, adapté aux modifications de la loi cantonale sur la distribution de l'eau

26.10.2016

N° 30/11.16 - Autorisations générales

26.10.2016

N° 27/11.16 - Création d'un plafond d'endettement pour l'Association de communes Police Région Morges (PRM)

26.10.2016

N° 24/11.16 - Demande d'un crédit de CHF 860'000.00, subventions et participations de tiers non déduites, pour la pose de panneaux photovoltaïques et la rénovation de la toiture de Beausobre II

26.10.2016

N° 22/11.16 - Demande d'un crédit de CHF 555'000.00 pour l'implantation de nouveaux sites ecopoint sur le territoire communal, participations de tiers non déduites

30.09.2016

N° 31/10.16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017.

30.09.2016

N° 21/10.16 - Réponse à la motion Antoine André et consorts "Pour une meilleure accessibilité et une plus grande transparence des débats politiques morgiens au travers du site internet de la ville" – Demande d'un crédit de CHF 41'000.00 pour assurer la retransmission des séances du Conseil communal

30.09.2016

N° 20/10.16 - Demande d'un crédit de CHF 231'000.00 pour l'équipement en eau potable et en gaz naturel du quartier "En Grassiaz", à Echichens, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit

02.09.2016

N° 28/9.16 - Motion Antoine André "Pour des partenariats financiers plus éthiques" – Rapport de minorité

02.09.2016

N° 28/9.16 - Motion Antoine André "Pour des partenariats financiers plus éthiques" – Rapport de majorité

02.09.2016

N° 23/9.16 - Demande d'un crédit de CHF 630'000.00, part à la charge de Morges, pour la renaturation du Bief, le dragage du port et la remise en état des installations portuaires

02.09.2016

N° 14/9.16 - Demande d'un crédit-cadre de CHF 905'000.00, soit CHF 524'000.00 en 2016, CHF 77'000.00 en 2017, CHF 108'000.00 en 2018, CHF 98'000.00 en 2019 et CHF 98'000.00 en 2020, pour le renouvellement de l'infrastructure serveurs, stockage et sauvegarde des 5 prochaines années

02.09.2016

N° 6/9.16 - Développement économique de la Ville de Morges – Création d'un poste de délégué(e) au développement économique et octroi d'un budget de fonctionnement

16.06.2016

N° 17/6.16 - Adoption de la convention modifiée entre les communes partenaires des TPM-Transports pubics urbains de Morges et environs

16.06.2016

N° 16/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 320'000.00 pour la réalisation d'une place de rebroussement et de places de dépose-minute au chemin des Philosophes

16.06.2016

N° 15/6.16 - Adoption des statuts du Groupement forestier de Ballens-Mollens

16.06.2016

N° 13/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 60'000.00 pour l'étude du remplacement de l'orgue du Temple

05.05.2016

N° 18/5.16 - Demande de crédit de CHF 545'000.00 pour l'organisation d'un concours d'architecture pour le site de Beausobre

05.05.2016

N° 12/5.16 Politique culturelle 2016-2020 – Réponse à la motion Richard Bouvier "Pour une politique équitable du subventionnement de la culture" – Rapport de minorité

05.05.2016

N° 12/5.16 - Politique culturelle 2016-2020 – Réponse à la motion Richard Bouvier "Pour une politique équitable du subventionnement de la culture" – Rapport de majorité

07.04.2016

N° 10/4.16 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 507'580.00 pour le remplacement du progiciel de gestion communale

07.04.2016

N° 1/4.16 - Réponse au postulat du Groupe des Socialistes, Verts et Indépendants "Gratuité des transports publics pour les élèves morgiens"

23.02.2016

N° 9/3.16 - Postulat du Groupe des Verts demandant "Une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une gouvernance régionale des communes dans le périmètre de l’agglomération Lausanne-Morges"

23.02.2016

N° 8/3.16 - Morges Gare-Sud – Opérations foncières nécessaires à la réalisation du site et demande d'un crédit de CHF 1'220'000.00 pour les avant-projets des aménagements de surfaces, routiers, paysagers et des infrastructures souterraines en relation avec le réaménagement de la place de la Gare et du secteur Morges Gare-Sud

23.02.2016

N° 2/3.16 - Demande d'un crédit de CHF 140'000.00 pour des études en vue de l'élaboration d'un plan partiel d'affectation (PPA) dans le secteur au Nord de la Gare

27.01.2016

N° 4/2.16 - Demande d'un crédit de CHF 795'000.00 pour la construction d'un collecteur d'eaux claires entre l'avenue de Peyrolaz et la rue Saint-Domingue

27.01.2016

N° 3/2.16 - Etude de la prise en considération de la motion du Groupe des Verts "Pour un fonds d'encouragement au développement durable"