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Conseil communal, séances

Calendrier des séances du Conseil communal, des séances du Bureau du Conseil communal et des scrutins pour l'année politique.

2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005
3 février | 2 mars | 13 avril | 11 mai | 14 juin | 22 juin | 7 septembre | 5 octobre | 2 novembre | 7 décembre

Ordre du jour

Ordre du jour du 14 juin 2016

Procès verbal

Procès-verbal du 14 juin 2016

Communication

Information sur la modification des statuts de l'ASIME (Association scolaire intercommunale de Morges et environs)
N° 26/6.16 - Attributions et compétences des directions municipales pour la législature 2016-2021
Dates des séances du Conseil communal 2016-2017

Préavis

N° 20/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 231'000.00 pour l'équipement en eau potable et en gaz naturel du quartier "En Grassiaz", à Echichens, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit
N° 21/6.16 Réponse à la motion Antoine André et consorts "Pour une meilleure accessibilité et une plus grande transparence des débats politiques morgiens au travers du site internet de la ville" – Demande d'un crédit de CHF 41'000 pour assurer la retransmission des séances du Conseil communal;
N° 22/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 555'000.00 pour l'implantation de nouveaux sites ecopoint sur le territoire communal, participations de tiers non déduites
N° 23/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 630'000.00, part à la charge de Morges, pour la renaturation du Bief, le dragage du port et la remise en état des installations portuaires
N° 24/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 860'000.00, subventions et participations de tiers non déduites, pour la pose de panneaux photovoltaïques et la rénovation de la toiture de Beausobre II
N° 25/6.16 - Demande d'un crédit d'étude de projet pour le programme de construction d'utilité publique de la Ville dans le périmètre du PPA Morges Gare-Sud, d'un montant de CHF 1'365'000.00 TTC, participation de tiers non déduite
N° 23/6.16 - Demande d'un crédit de CHF 630'000.00, part à la charge de Morges, pour la renaturation du Bief, le dragage du port et la remise en état des installations portuaires
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