Cohésion sociale et logement

Le dicastère de la Cohésion sociale et logement est composé de :

Office communal du logement

Aliénation d'appartements loués
Démolition, transformation, rénovation
Règlement communal pour les appartements subventionnés
Sociétés coopératives
Appliquer les lois, règlements et barèmes existant en matière de politique du logement
Informer périodiquement la Municipalité de la situation du marché du logement et suggérer d'éventuelles décisions
Afficher les offres éventuelles d'appartements vacants
Contrôler périodiquement les conditions d'occupations des appartements subventionnés et aviser les gérances pour ajuster les loyers en y ajoutant des suppléments calculés sur la base des règlements en vigueur
Préaviser les demandes de démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation selon la réglementation actuellement en vigueur
Préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation