Cohésion sociale et logement
Le dicastère de la Cohésion sociale et logement est composé de :
- Office communal du logement
- Centres de Vie Enfantine
- Service social
- Soutien à diverses œuvres sociales
- Diverses actions sociales
Office communal du logement
- Aliénation d'appartements loués
- Démolition, transformation, rénovation
- Règlement communal pour les appartements subventionnés
- Sociétés coopératives
- Appliquer les lois, règlements et barèmes existant en matière de politique du logement
- Informer périodiquement la Municipalité de la situation du marché du logement et suggérer d'éventuelles décisions
- Afficher les offres éventuelles d'appartements vacants
- Contrôler périodiquement les conditions d'occupations des appartements subventionnés et aviser les gérances pour ajuster les loyers en y ajoutant des suppléments calculés sur la base des règlements en vigueur
- Préaviser les demandes de démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation selon la réglementation actuellement en vigueur
- Préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation