Greffe municipal - copies certifiées conformes - acte de mœurs

Greffe municipal

Le Greffe municipal regroupe différents services administratifs et transversaux qui contribuent à faciliter la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité. Il doit aider la Municipalité à la documentation des enjeux et permettre l’identification des risques et des résistances. Il doit être une force de proposition de solutions et avec indication des conséquences. Le service est clairement le gardien des normes et des procédures.  Le secrétariat de la Municipalité lui est rattaché et s'occupe de la préparation des séances de Municipalité, de la tenue des procès-verbaux et de leurs suivis. Le Greffe municipal assure ainsi la transmission des décisions de la Municipalité aux services concernés.

Le Greffe municipal, au sein duquel est rattaché l’Office de la communication, met en œuvre la politique de communication et gère les relations publiques de la Municipalité en organisant les manifestations officielles, les festivités du jumelage avec nos villes amies ainsi que les relations avec la presse, les sociétés locales, les citoyens et les autres partenaires.

Il traite également les demandes de naturalisation et de bourgeoisie.  De plus, le Greffe municipal appuie le Conseil communal dans l’organisation des votations et élections. Enfin, le Greffe municipal est le guichet public de l’administration communale en charge de l’information aux usagères et usagers.

Actes de mœurs

"La conduite et la moralité de l'intéressé-e sont bonnes et aucune plainte à son égard n'est parvenue à la connaissance des autorités administratives locales". 

Un acte de mœurs peut être utile - voire exigé - dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail dans certaines branches (éducation, finance, etc.).

Toute personne inscrite à l'Office de la population de Morges depuis plus de trois mois peut demander un acte de mœurs à la réception du Greffe municipal. 

Son coût est de CHF 15.00  à régler soit lors de la demande, soit en venant le retirer à notre guichet.
 

Copies certifiées conformes

Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.
De même, la légalisation n'est pas de compétence des communes.
Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original, ou auprès d'un notaire.
Pour plus de précisions, liens vers les pages utiles du site officiel de l’État de Vaud.

Légalisation

Attention : la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c’est bien la personne mentionnée dans l’acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l’acte signé.  Il faut vous adresser à un notaire.

Légalisation pour l'étranger

S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau des légalisations qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne. Prix : 5.- 
 

Pour plus de précisions voir les sites en lien : Etat de Vaud, notaires, Préfecture