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Salubrité : que faire en cas de problème ?

Les problèmes de salubrité sont principalement de la compétence du propriétaire. Dans un premier temps, il y a lieu de contacter le propriétaire ou son représentant (gérance) afin qu'il entreprenne le nécessaire.

La Commission de salubrité, de sécurité et de prévention des incendies peut effectuer un constat pour appuyer le requérant dans ses démarches.

En cas de grave problème de salubrité et en l'absence de mise en conformité dans le délai imparti au propriétaire, la Municipalité a le pouvoir de retirer le permis d'habiter/utiliser et de faire évacuer le bâtiment aux frais du propriétaire.


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Contact

Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h