La Ville de Morges reçoit de nombreuses demandes de la part d’entreprises morgiennes au sujet du Coronavirus.

Les informations ci-dessous ont pour objectifs de répondre à ces questions ou de mettre en contact les entreprises avec les autorités compétentes. 

Ville de Morges

• Exonération de diverses taxes et émoluements, prolongation des «terrasses Covid-19»

Confédération et Canton de Vaud

• Le vendredi 17 avril 2020, le Conseil d’Etat annonce qu’il débloque une aide à fonds perdu pour soulager la charge locative des petits commerçants et restaurateurs. 
• Le jeudi 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé, entre autres, d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutter contre la pandémie.
  Le Conseil fédéral a également adopté des mesures pour prévenir les faillites. Cette ordonnance contient deux instruments provisoires : une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement prévue par le droit des sociétés, un sursis COVID-19 de durée limitée.
  Ces deux instruments ont pour but de protéger de la faillite les entreprises en difficulté financière en raison de la crise du coronavirus. Empêcher une vague de faillites due à la pandémie actuelle permettra de préserver l’emploi et les salaires et d’atténuer les conséquences de la crise. (voir document l’Etude d’agents d’affaires Vuffray & Derri: «Risque de faillite: solution pour les entreprises en difficulté») 
• Les mesures prises par le Conseil fédéral le vendredi 20 mars 2020 pour sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières.
• La page du Conseil d’État vaudois qui regroupe toutes les informations destinées aux entreprises, commerces et indépendants «Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises»
• Les premières mesures financières prises par le Conseil d’État vaudois, dont l’arrêté du 18 mars 2020 sur les mesures de soutien aux entreprises face à la propagation du Coronavirus COVID-19 (voir document ci-dessous)
• Des informations sur la réduction de l’horaire de travail (RHT): des mesures de simplification introduites pour alléger les procédures et avances de trésorerie pour les entreprises dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus
• Le site du SECO dédié aux problématiques des entreprises: Seco.admin.ch/nouveau-coronavirus
• Les réponses du médecin cantonal aux questions fréquentes
• Des informations destinées aux professionnels de la formation dans le Canton de Vaud
• Des informations sur l’accueil de jour des enfants 

Le Département de l’Économie nous assure que les équipes concernées de l'administration cantonale travaillent à la mise en œuvre, aussi rapidement que possible, des mesures d’aide à destination des entreprises. Toutes les entités concernées ont conscience de l’urgence sanitaire, mais également économique.

Si vous avez déjà une personne de contact auprès du Service de la Promotion Économique du Canton, dans le cadre de dossiers en cours ou passés, n’hésitez pas à la contacter directement. La permanence est assurée.

La Ville de Morges se tient également à votre disposition. En cas de questions, merci de contacter:

• Monsieur Pascal Rocha da Silva, délégué à la promotion économique: promeco@morges.ch

Des informations sont aussi à consulter dans la FAQ juridique publiée en commun avec le cabinet Eversheds Sutherland: Problèmes potentiels de droit du travail liés au Covid-19 selon le droit suisse (fichier PDF)