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Lucarnes et velux

Pour la création de lucarnes et ouvertures rampantes en toiture (tabatière), différentes procédures sont applicables en fonction de l’importance des travaux ou du bâtiment.

  • Création d'une seule ouverture en toiture hors vieille ville : la procédure appliquée est l’autorisation municipale,
  • Création de plusieurs ouvertures en toiture hors vieille ville : la procédure appliquée est l’enquête publique,
  • Création d'une ou plusieurs ouvertures en toiture en vieille ville : tout travaux dans la vielle ville doit être soumis pour approbation au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) de l'Etat de Vaud, Section Monuments et Sites (SMS). Un avant-projet doit être transmis pour approbation à la commune en 2 exemplaires. En fonction du préavis du SIPAL, les procédures ci-dessus sont applicables.

Attention : Ces procédures s’appliquent uniquement à la réalisation d’ouvertures en toiture. En cas de réaménagement des combles, simultanément à la création de la lucarne, l’objet de la demande devient transformations intérieures avec ouvertures en toiture.

Il est  fortement recommandé de consulter le Bureau des autorisations de construire quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (+41(0)21.804.96.90) ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Contact

Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1