Plan général d'affectation de 1990 (PGA)
Planification communale
Le Plan général d’affectation définit le mode d’utilisation du sol en subdivisant tout ou partie du territoire en zones, avec pour chacune des règles spécifiques. Composé d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l'article 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l'utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit.
Plan en vigueur
Un Plan général d'affectation doit être révisé tous les 15 ans. À Morges celui en vigueur a été approuvé le 2 mars 1990, c'est pourquoi une révision du PGA (nouvellement appelé PACom) et de son règlement est actuellement en cours. Il est impératif de contacter l'Office de la police des constructions pour connaître l'application des règlements.
L'Office de la police des constructions est ouvert les lundis de 8h à 11h30 et 14h à 16h ainsi que les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 11h30. Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d’ouverture, vous trouverez ci-dessous un lien pour prendre un rendez-vous.
Documents
Carte des zones d'affectation du sol
Les zones d'affectation correspondent au Plan général d'affectation (PGA) en vigueur du 2 mars 1990. Une révision du PGA, nouvellement appelé Plan d'affectation communal (PACom) est en cours, ce pourquoi il est impératif de contacter l'Office de la police des constructions pour connaître l'application des règlements.
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Contact
Direction Urbanisme, constructions et espace public
Case postale 272
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h