Ville de Morges

Attestation d'établissement

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne grâce au lien ci-dessous OU au guichet en présentant :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable

2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)

3. CHF 20.00 en espèces par déclaration (sauf pour l’ORP et les Services sociaux)

ATTENTION !

Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.

Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT POUR LEGITIMER UN SEJOUR DANS UNE AUTRE COMMUNE

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable

2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)

3. CHF 15.00 en espèces par déclaration

ATTENTION !

Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.

Chaque demande est analysé séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.