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S'annoncer à Morges - CH

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Important

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.
  • *Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous :
6h30 - 18h30