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S'installer et vivre à Morges

© Olivier Bohren 

 

L'Office de la population accueille toute personne désirant obtenir les prestations suivantes : 

- une arrivée en résidence principale ou secondaire ;

- un déménagement/changement d'adresse au sein de Morges;

- un départ de la commune de Morges (en Suisse ou à l'étranger);

- une demande de carte d'identité ;

- un changement d'état civil (naissance, mariage, séparation, divorce, naturalisation) ;

- une demande/renouvellement de permis de séjour ou d'établissement ;

- une attestation de domicile/d'établissement ;

- une attestation de vie ;

- une validation de vos données personnelles pour une demande de permis de conduire ;

- ou toute autre prestation relevant de la compétence de l'office de la population.

Vous êtes tenus de nous communiquer, dans les huit jours, votre arrivée à Morges ainsi qu'un changement d'adresse à l'intérieur de Morges. Par contre, les départs sont à annoncer immédiatement.

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (Explications)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (Formulaire)
  4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (Explications)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (Formulaire)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.


Important

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.

Formulaire d'arrivée en résidence principale ou secondaire

Formulaire - Attestation du logeur

Explications - Etat civil

Aide mémoire - Suisse arrivant à Morges


Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état civil (Explications)
  3. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (Formulaire)

*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.


Important

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.


Formulaire de changement d'adresse

Formulaire - Attestation du logeur

Explications - Etat civil

Aide mémoire - Changement d'adresse à Morges



Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par e-mail n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté (Explications)
  3. Votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté (Explications)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.


ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.


Formulaire de départ

Explications - Etat civil

Aide-mémoire - Etat civil

Aide mémoire - Départ de Morges


Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants:

  • Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d’identité, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale ou gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Un document d'état civil (Explications)
    Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre (Enfants mineurs)
  • Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération (Photo)
  • CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte
  • Délai de livraison:15 jours ouvrables


Passeport 10 biométrique 

Nous ne délivrons plus de passeport à nos guichets depuis le 1er mars 2010. Vous devez vous rendre au Centre de biométrie : Centre de biométrie, Voie du Chariot 3, 1002 Lausanne.

Nous vous conseillons de fixer un rendez-vous par téléphone 0800 01 12 91 ou via internet sur le site du canton de Vaud (www.biometrie.vd.ch) afin de réduire le temps d’attente sur place.


Critères d'acceptation des photos pour cartes d'identité 

Démarches - Enfants mineurs

Procuration du représentant légal

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 

Documents de base pour toutes les arrivées:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état civil (explications)
  4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (formulaire)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
  3. Une photo passeport 
  4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d'informations)  OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'un autre canton:

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
  3. Une photo passeport 
  4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d'informations) OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Formulaire - Annonce d'arrivée de l'étranger ou d'un autre canton : UE/AELE  FR - DE -EN - IT -ES

Formulaire de prise d'activité SPOP UE/AELE

Formulaire - Rapport d'arrivée de l'étranger ou d'un autre canton : Etats tiers FR - DE - EN - IT - ES

Formulaire de prise d'activité SPOP Etats tiers


Arrivée d'une autre commune vaudoise

  1. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Formulaire - Arrivée d'une autre commune vaudoise


ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.
  • *Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.


Formulaire - Attestation du logeur

Explications - Etat civil

Aide-mémoire - Arrivée à Morges

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  5. Tarifs :
    Ressortissants CE/AELE : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant à payer en espèces


ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les changements d'adresses en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.
  • *Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.


Formulaire de changement d'adresse

Formulaire - Attestation du logeur

Explications - Etat civil

Aide-mémoire - Changement d'adresse à Morges

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.


Formulaire de départ

Départ - Informations utiles

Aide-mémoire - Départ Européens

Aide-mémoire - Départs Etats tiers

Documents d'état civil - Explications

À partir du 1er janvier 2022, la demande d'autorisation frontalière devra être adressée directement au Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Les formulaires (demande initiale, renouvellement, modification) sont disponibles sur la page www.vd.ch/frontaliers.

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
  3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant

Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

  1. Une photo passeport
  2. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants UE/AELE : CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces


ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

  • La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
  • Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
  • Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

  • Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
  • En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

  • « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous êtes Suisse et laissez vos papiers à l’étranger, vous pouvez vous inscrire en résidence secondaire

  • Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 
  • Un certificat d’immatriculation (à demander auprès du Consulat de votre pays de résidence principale)

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

  • Votre contrat de travail
  • Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

  • Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
  • Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
  • Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • *Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.


Annonce d'arrivée de l'étranger ou d'un autre canton : Européen FR - DE - EN - IT -ES

Rapport d'arrivée de l'étranger ou d'un autre canton : Etats tiers FR - DE - EN - IT - ES

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ? 

Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ? Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 80.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 92.- par adulte et par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 110.- à payer (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans notre courrier et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 122.- à payer.

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) est demandé, plus d'informations ici.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces


ATTENTION !

  • Ces informations sont d’ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.
  • N’oubliez pas de prendre avec vous l’avis de fin de validité que nous vous avons envoyé par courrier.
  • Toutes les membres du ménage/famille doivent se présenter personnellement, même les enfants mineurs.
  • En cas de perte/vol de votre document d’identité ou de votre permis, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancien document d’identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans votre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne grâce au lien ci-dessous ou au guichet en présentant :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. CHF 20.00 en espèces par déclaration (sauf pour l’ORP et les Services sociaux)


Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. CHF 20.00 en espèces par déclaration


ATTENTION !

Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.

Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.


Formulaire de demande d'attestation d'établissement en ligne

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
  5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)


Demande de renseignements pour entreprises 

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

  • CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne
  • CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)


Informations données sur autorisation de la Municipalité :

  • CHF 50.00 pour une liste informatique
  • CHF 70.00 pour une série d’étiquettes


ATTENTION !

Le renseignement est donné uniquement lorsque le paiement est validé sur notre compte.


Formulaire de demande de renseignements en ligne

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.


Marche à suivre - Déclaration de prise en charge

Notice sur la lettre d'invitation et la déclaration de prise en charge

Information sur l'entrée dans l'espace Schengen et la procédure de visala

Etat civil 

  • Où puis-je commander un acte d'origine, un acte de naissance ou un certificat de famille ?  Ici 

Séjour / permis

  • Où puis-je avoir des renseignements sur les types de séjour possibles ? Ici
  • Dois-je avoir un visa pour vivre/tourisme en Suisse ? Ici

Impôts

  • À quel office d'impôts dois-je m'adresser pour Morges ? Ici

Extrait de document officiel

  • Où puis-je commander un extrait de mon casier judiciaire ? Ici OU au guichet de la poste
  • Comment puis-je commander un extrait de l'office des poursuites ? Ici

Permis de conduire

  • Adresse du Service des Automobiles et de la Navigation (SAN) : Ici
  • Formulaire de demande de permis de conduire : Ici

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous :
6h30 - 18h30